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Fiche signalétique



CC des Sources de la Tille
(N° SIREN : 200018158)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grancey-le-Château-Neuvelle
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie MUGNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place des Halles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21580 GRANCEY LE CHATEAU NEUVELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 121
Densité moyenne (hab/km²) 6,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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