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Fiche signalétique


CC du Pays du Grésivaudan (CCPG)
(N° SIREN : 200018166)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crolles
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis GIMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 390 rue Henri Fabre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38926 CROLLES CEDEX
Téléphone 04 76 08 04 57
Fax 04 76 08 85 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 236
Densité moyenne (hab/km²) 139,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, suivi et mise en oeuvre du contrat de Pays et de différentes procédures contractuelles Lélaboration, le suivi, la gestion, lanimation, la coordination, la mise en oeuvre des procédures contractuelles, en particulier : - Les contrats de développement en partenariat avec le Conseil régional et le Conseil général. - Les contrats thématiques, type PSADER (Projet stratégique pour lagriculture et le dév rural) avec le recours aux contrats diversifiés de massif (Belledonne et Chartreuse) - Conformément aux dispositions de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement, la communauté de communes est habilitée à entreprendre létude, lexécution et lexploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère dintérêt général ou durgence, relatifs à laménagement et la sécurisation des torrents, des rivières et des chantournes (Prodepare-PROgramme DEPARtemental dinsertion par lEnvironnement-, contrat de rivière, Schéma daménagement et de gestion des eaux, schéma daménagement des torrents de la communauté de communes du Balcon de Belledonne).
Action sociale en faveur des publics ayant des difficultés particulières d accès à l emploi Les dispositifs contractuels et/ou structures visant à favoriser l insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans (MLG / chantiers d insertion) Les dispositifs contractuels et/ou structures visant à favoriser la prise en charge, l insertion sociale et professionnelle, et la mobilité professionnelle.
· Action sociale en faveur d¿une meilleure prévention - Les conseils locaux de prévention de la délinquance - Les centres de planification - Les lieux de parentalité
l¿aménagement, l¿entretien et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. Sont d¿intérêt communautaire : - Zone d¿activités Pré Millon La Terrasse - Zone d¿activités d¿Etape au Versoud - Zone d¿activités de la Grande Ile I et II - Zone d¿activités de Champ 7 Laux à Le Champ-près-Froges - Zone d¿activités Communautaires Alfred Frédet (ancien site Atofina) à Froges et Villard-Bonnot - Zone d¿activités Eurekalp (St Vincent de Mercuze/Le Touvet) - Zone d¿activités La Buissière - Parc technologique Pré-Noir à Crolles - Zone d¿activités Malvaisin au Versoud - Zone d¿activités Pré-Brun à Pontcharra - Zone d¿activités Pré Millet à Montbonnot - Friche Industrielle Moulin Vieux à Pontcharra - Parc d¿activités des Granges aux Adrets - Zone d¿activités du Pruney au Versoud (ancien tènement des papeteries de Lancey) - Zone d'activités industrielles à St-Pierre d'Allevard - Fiche industrielle dite de l'ex SETRIM à Goncelin
les actions de développement économique notamment : - la création, la promotion et la gestion de pépinières d¿entreprises et d¿ateliers relais. sont d¿intérêt communautaire : - Espace Bergès : pépinières d¿entreprises - Pépinière d¿entreprises et atelier-relais Eurekalp - Ateliers-relais du Malvaisin au Versoud - Le restaurant inter-entreprises du Haut Grésivaudan à Pontcharra. - les actions commerciales de promotion économique : salons, démarchage des entreprises. - la mobilisation des dispositifs contractuels d¿intervention économique et d¿accompagnement à la création d¿entreprises nouvelles et/ou à la reprise d¿activités intégrant plusieurs partenariats publics et/ou privés (entreprises ¿ communes ¿ Région- Département- Europe¿) : Sont d¿intérêt communautaire : - les dispositifs engagés avant le 1er janvier 2009 : SMGC 2 - Alliance « Programme Recherche-Développement coopératif Crolles 2 » - Minalogic ¿Tenerdiss - Bernin 2010-Nano 2012. - les projets et opérations localisés dans la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et éligibles aux dispositifs réglementaires et législatifs des aides directes aux entreprises. - les projets représentant un intérêt stratégique susceptibles de renforcer l¿attractivité et -la compétitivité du territoire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan. - la participation aux structures et organismes intervenant dans les domaines du partenariat socio-économique, de la création et/ou reprise d¿entreprises. - la promotion et le soutien de l¿agriculture et de ses filières de production et transformation. - la promotion et le soutien de la filière bois et de ses filières de production et transformation. - la promotion et le soutien touristique du territoire et des équipements de loisirs de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
La participation à des activités culturelles ou éducatives ayant un caractère exceptionnel et/ou d envergure communautaire et/ou intégrées au sein de procédures contractuelles. Le confortement de la mise en réseau des bibliothèques et la mise en oeuvre des futures médiathèques « têtes de réseau » du territoire.
Les manifestations ayant un caractère exceptionnel, les activités sportives d envergure communautaire et/ou intégrées au sein de procédures contractuelles.
· Le schéma de cohérence territoriale du Grésivaudan.
Le schéma de secteur du Grésivaudan.
· Les zones d'aménagement concerté et lotissements d'intérêt communautaire liés à l'exercice des compétences de la CCPG. ZAC Grande Ile 1 et Grande Ile 2 ZAC d'Etape au Versoud ZAC Champ 7 Laux ZAC Pré Millon 1 Lotissement Pré Millon 2 ZAC La Buissière ZAC Eurekalp
· La réalisation directe et/ou indirecte de réserves foncières nécessaires à l exercice des compétences de la CCPG.
L'étude et organisation des transports urbains et scolaires au sens de la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (Autorité Organisatrice des Transports Urbains). Dans ce cadre, la CC peut subdéléguer une partie de cette compétence à des communes ou des groupements de communes pour l'organistaion interne de transports spécifiques, via une convention dite d'autorité organisatrice des transports de second rang. La création, l'aménagement, la maintenance et l'entretien des pôles intermodaux : sont déclarés d'intérêt communautaire les pôles accueillant au moins un transport collectif.
La mutualisation des politiques en matière de gestion et entretien de l espace. Un programme d aménagement d ensemble : la promotion et l accompagnement à la mise en oeuvre de la charte paysagère élaborée sur le territoire.
· Les PLH existants et à venir · Les CLH existants et à venir · Le portage foncier au titre des communes pour des opérations de logements correspondant aux orientations fixées dans les PLH
· Le montage et financement des OPAH existantes et à venir
·La création, l¿aménagement et la maintenance des pistes cyclables inscrites dans le futur schéma communautaire.
Aires d¿accueil des gens du voyage : - l¿aire de grand passage à Crolles - l¿aire d¿accueil de Pontcharra - l¿aire d¿accueil de St Ismier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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