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Fiche signalétique


CC du Pays d'Entrevaux
(N° SIREN : 200018190)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Entrevaux
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2008
Date d'effet 31/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel PARAVICINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04320 ENTREVAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 421
Densité moyenne (hab/km²) 7,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Collecte, ramassage des ordures ménagères et enlèvement des déchets de déchetterie.
Protection et mise en valeur de l'environnement.
Accueil petite enfance. Aide aux associations qui interviennent au niveau des politiques sociales sur l'ensemble de la communauté de communes.
Actions d'aide à l'installation d'entreprises et d'activités sur le territoire de la communauté de communes. Aide aux activités nouvelles sur le territoire de la communauté de communes. Actions d'aide directe en faveur du maintien et de l'installation d'activités.
Schéma directeur d'urbanisme hors P.O.S., P.L.U., R.N.U. et carte communale. Schéma directeur concernant l'ensemble des communes du territoire de la communauté de communes.
Zone d'aménagement concertée (ZAC).
Incitation à l'amélioration des hébergements touristiques.
Réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Développement et fonctionnement de technologies haut débit pour assurer la couverture de toutes les zones du territoire non desservies par l'ADSL. Prise en charge des installations du relais de télévision de Chantebranne et son chemin d'accès dont l'entretien d'accès. Gestion de l'équipement des relais et de la 3ème chaine.
Information et promotion du territoire de la communauté de communes. Elaboration des documents d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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