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Fiche signalétique


CC du Canton de Mercoeur
(N° SIREN : 200018356)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mercoeur
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2008
Date d'effet 24/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Lucien DELPEUCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Merecoeur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19430 Mercoeur
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 682
Densité moyenne (hab/km²) 12,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
enmatière d'électrification rurale les équipements nécessaires à l'exploitation des réseaux et au fonctionnement des services
éolien en vue de la mise en place d'une zone de développement éolien devant permettre le développement de parcs éoliens sur le territoire communautaire
participation au financement de l'instance de gérontologie du canton de mercoeur participation au financement du centre de l'accueil de loisirs sans hébergement et de l'étude petite enfance sont reconnus d'intérêt communautaire Soutien en faveur de la jeuness, de l'enfnace et de la petite enfance
la communauté ménera les actions, études et travaux nécessaires à la réalisation de ces projets
accompagnement de l'installation à Mercoeur de la maison d'accueil spécialisé pour personnes traumatisées crâniennes en vue d'optimiser les retombées de l'implantation de cet établissement sur le territoire communautaire
réalisation d'un diagnosticdu terrritoire communautaire entretien et balisage des sentiers de randonnées inscrits au topoguide chamina puis au PDIRR
mise en oeuvre du contrat départemental de développement local mise en oeuvre de la charte pays vallée de la dordogne corrèzienne, des actions du contrat de pays ainsi que celles du programme européen leader mise en oeuvre de la DCT 2ème génération à l'échelle du pays vallée de la Dordogne Corrèzienne
Définition et mise en oeuvre d'une politique touristique par la conduite de toutes actions d'intérêt communautaire visant à favoriser et promouvoir le développement du territoire de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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