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Fiche signalétique



CC du Romorantinais et du Monestois
(N° SIREN : 200018406)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Romorantin-Lanthenay
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jeanny LORGEOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Collégiale - impasse des Vieux Fossés
Numéro et libellé dans la voie B.P. 31
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
Téléphone 02 54 94 41 61
Fax 02 54 94 41 34
Courriel communaute.communes@romorantin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 508
Densité moyenne (hab/km²) 74,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Actions en faveur de la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Engagement dans la démarche Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes
Cette compétence communautaire portera sur l’ensemble des travaux liés aux voiries d’intérêt communautaire et notamment sur : la chaussée, les bordures, les trottoirs, les accotements, les fossés, murs de soutènement, aménagements de sécurité, la signalétique horizontale et verticale nécessaire à la circulation, les réparations sur les enrobés, les espaces verts, les plantations, l’éclairage public, le déneigement, le nettoiement, le mobilier urbain ainsi que les réseaux aériens et souterrains. Sont d’intérêt communautaire : Les voies communales desservant, à titre principal, les zones ou équipements reconnus d’intérêt communautaire. Les voies futures permettant la desserte des zones d’activités économiques communautaires ou le prolongement d’une voie d’intérêt communautaire devant desservir une zone d’activité économique d’intérêt communautaire. Les voies reconnues d’intérêt communautaire sont identifiées dans une liste approuvée par chaque commune membre.
Etudes et actions pour le tourisme intéressant l’ensemble du territoire. Soutien aux actions touristiques publiques ou privées. Création d'un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes : Accueil et information, Promotion touristique du territoire, Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire, Conduite de missions d'accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d'actions et de projets touristiques publics ou privés. Financement et aménagement des itinéraires cyclables dans le cadre du projet du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais. L'entretien des voiries, chemins et abords restent de compétence communale.
La communauté de communes exerce toute compétence relative au logement et au cadre de vie dans les domaines suivants : Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de l’habitat et des actions qui peuvent en découler sur l’ensemble du territoire. Mise en place d’un observatoire permettant la gestion des offres et des demandes de logements sur le territoire. Les études générales ou thématiques diverses sur le logement social, La création, la gestion et l’entretien de logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, relevant des opérations d’intérêt communautaire, La programmation de nouvelles constructions de logements sociaux d’intérêt communautaire en partenariat avec un organisme social et en fonction des besoins sur l’ensemble du territoire, Les actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat : soutien financier aux opérations de rénovations de façades, à l’habitat collectif et tout autre aménagement permettant une valorisation des espaces publics, La garantie partielle ou totale d’emprunts pour le logement social d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : les nouvelles opérations créées dans le cadre de l’OPAH, ou de l’ANRU voire d’un PLH en partenariat avec un organisme social. Création et gestion d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire (OPAH communautaire). Soutien au développement social des quartiers (DSQ) sur l’ensemble du territoire.
3 - Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours La communauté de communes prendra en charge les contributions versées au service départemental d’incendie et de secours des communes membres, dans les conditions définies aux articles L1424-1-1 et L1424-35 du code général des collectivités territoriales.
Activités ouvertes par l'article L1425-1 du CGCT, dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) L'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques . »
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
1 - Lutte contre la désertification médicale et soutien à la population Le soutien financier à l’installation d’activité de médecins libéraux sur l’ensemble du territoire, y compris maison de santé. La mise en place et l’animation d’un Contrat Local de Santé, sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé ». Création et gestion d'un pôle de santé, ou autre structure de santé, communautaire. Dans le cadre d’un projet de santé, validé par l’Agence Régionale de Santé, cette compétence porte notamment sur le recrutement de médecins territoriaux afin d’assurer le fonctionnement d’un pôle de santé. D – HABILITATION STATUTAIRE La communauté de communes peut se voir confier par une ou plusieurs communes membres, l’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme par voie de convention en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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