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Fiche signalétique



CC du Val de Bouzanne
(N° SIREN : 200018521)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuvy-Saint-Sépulchre
Arrondissement Châtre
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy GAUTRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 RUE EMILE FORICHON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36230 NEUVY SAINT SEPULCRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 172
Densité moyenne (hab/km²) 22,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, entretien et gestion des haltes garderies, des relais assistantes maternelles, des centres petite enfance et de loisirs, existants ou à créer.
Participation financière à des activités périscolaires à destination des élèves du collège Vincent Rotinat de Neuvy St Sépulcre.
Développement agricole : - valorisation des espèces fruitières locales à l'exception de la diversification d'activité de la société pomologique du Berry à créer. -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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