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Fiche signalétique


CC du Val de Bouzanne
(N° SIREN : 200018521)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuvy-Saint-Sépulchre
Arrondissement Châtre
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guy GAUTRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 RUE EMILE FORICHON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36230 NEUVY SAINT SEPULCRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 226
Densité moyenne (hab/km²) 22,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Petits travaux d'hydraulique agricole (eaux superficielles) déclarés d'intérêt général.
Etudes préalables à la définition de zones de développement et de toutes actions permettant de favoriser les énergies renouvelables (éolien, biomasse, solaire,...)
Réalisation, entretien et gestion des structures d'hébergement ou habitat regroupé pour personnes âgées ou handicapées, ou participation à des opérations de cetype, à créer. Aménagement, entretien et gestion des haltes garderies, des relais assistantes maternelles, des centres petite enfance et de loisirs, existants ou à créer.
Actions de développement économique : - publications, participations à de salons, congrès, manifestations - participation aux actions d'organismes qui contribuent au développement économique et touristique Construction, gestion et entretien d'atelier relais et d'immobilier d'entreprises, à créer, à l'exception des actions visant au maintien des services et commerces nécessaires à la satisfaction de besoins des populations en milieu rural, selon l'article L2251-3 DU CGCT.
Achat et gestion de matériel d'animation : remorques réfrigérées Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels structurants et à rayonnement communautaire, à créer à l'exception de l'extension ou de la construction d'une maison des Jeunes et de la Culture à Neuvy St Sépulcre.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs couverts à créer, à l'exception des vestiares de stade de football, d'une salle de danse et d'un dojo à Neuvy St Sépulcre. Entretien et gestion des gymnases de Neuvy St Sépulcre et Cluis, ainsi que le Podium de l'ex-SIVOM.
Participation financière à des activités périscolaires à destination du collège Vincent Rotinat de Neuvy St Sépulcre.
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire du Moulin d'Angibault sur la commune de Montipouret, VC n°2 entre la RD 49 et la RD 41.
Mise en place, développement, d'une politique du tourisme sur l'ensemble de la communauté. Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles structures groupées d'hébergement touristique, tel que gîtes de groupes, à l'exception des campings qui restent de compétence communale.
Assistance, conseil, et suivi dans le cadre des opérations d'actions collectives en faveur de l'habitat :OPAH, PLH.
Actions permettant le développement des technologies de l'information et de la communaication TIC sur le territoire de la communauté.
Développement agricole : - valorisation des espèces fruitières locales Politique du cadre de vie: Réalisation d'actions visant à l'amélioration des conditions de vie de la population, à savoir : - construction, entretien et gestion de la maison des services à la population à Neuvy à créer - construction, entretien et gestion des maisons médicales et paramédicales à créer - aide à la mise en place d'un service de télémédecine ou similaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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