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Fiche signalétique



CA CAP Excellence
(N° SIREN : 200018653)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Pointe-à-Pitre
Arrondissement Pointe-à-Pitre
Département Guadeloupe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2008
Date d'effet 30/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric JALTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 Bd LEGITIMUS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97110 POINTE-A-PITRE
Téléphone 05 90 68 92 92
Fax 05 90 68 92 94
Courriel
Site internet www.capexcellence.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 104 180
Densité moyenne (hab/km²) 873,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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