BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

CA CAP Excellence

(N° SIREN : 200018653)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Pointe-à-Pitre
Arrondissement	Pointe-à-Pitre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2008
Date d'effet	30/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Eric JALTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	18 Boulevard Légitimus
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97110 POINTE-A-PITRE
Téléphone	05 90 68 92 92
Fax	05 90 68 92 94
Courriel
Site internet	www.capexcellence.net

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	98 532
Densité moyenne (hab/km²)	825,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
971	Baie-Mahault (219711033)	31 370
971	Les Abymes (219711017)	52 586
971	Pointe-à-Pitre (219711207)	14 576

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Autres actions environnementales Etudes et actions de sensibilisation en matière de lutte contre le réchauffement climatique, études et actions de sensibilisation en matière de protection et de valorisation des espaces naturels, paysages et biodiversité
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Aérodromes
- Eclairage public
- Pistes cyclables
Autres
- Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Archives
- Autres