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Fiche signalétique



SM du parc régional d'activités économiques Paul SABATIER
(N° SIREN : 200018935)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montpellier
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/02/2009
Date d'effet 28/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Hélène GIRAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34064 Montpellier cedex 2
Téléphone 04 67 22 94 26
Fax
Courriel syndicat-mixte@laregion.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 114 392
Densité moyenne (hab/km²) 106,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Initier, le cas échéant sous forme de ZAC, et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement relative au parc régional d'activités économiques Paul SABATIER. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - Réaliser l'opération d'aménagement du parc d'activités Paul SABATIER en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - Créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - Assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - Effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - Accorder, le cas échéant, des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur - Gérer et entretenir le parc régional d'activités économiques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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