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Fiche signalétique


CC du Pays de Clerval
(N° SIREN : 200019008)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clerval
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/02/2009
Date d'effet 01/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Catherine LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 Bis Avenue Gaston Renaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25340 CLERVAL
Téléphone 03 81 97 85 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 098
Densité moyenne (hab/km²) 35,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'électricité. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndiocat mixte d'énergies du Doubs (SYDED).
Etude et développement d'un parc éolien terrestre.
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations (vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des systèmes neufs ou réhabilités, contrôle diagnostic des systèmes existants, vérification périodique des systèmes existants).
Fonctionnement et entretien du gymnase de Clerval.
Le centre de loisirs sans hébergement et les activités connexes.
Actions en faveur de la jeunesse dès lors qu'elles participent au rayonnement communautaire (soutien aux associations ou manifestations intercommunales). Action en faveur de la culture et du développement de la musique : adhésion et participation aux frais de l'école de musique du Pays du Doubs Central.
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT). La communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte ou à toute autre structure chargée de l'élaboration et du suivi du SCOT.
Harmonisation des cartes communales et plan locaux d'urbanisme Etude relative à l'aménagement et au développement de l'espace du territoire communautaire
Actions en faveur du tourisme reconnues d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire : - l'Office du tourisme de Clerval - la valorisation du patrimoine ancien des villages (hors restauration) portant sur la signalétique et les supports de communication. - l'étude et la coordination des opérations de restauration du petit patrimoine communal dans un souci de cohérence territoriale.
Secrétariat et comptabilité des communes
Gestion et développement de l'espace public numérique (EPN) de Clerval. Très haut débit : établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d¿études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".
Relais assistantes maternelles Habilitation à exercer des missions de prestations de service La communauté de communes peut conclure avec ses communes membres des conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. En outre, la communauté de communes pourra, de manière marginale par rapport à son activité globale, réaliser des prestations de services à titre onéreux, y compris sous forme d'opérations sous mandat au sens de la loi MOP dans les domaines présentant un lien avec les compétences transférées, y compris pour des communes non-membres en cas de carence de l'initiative privée. Délégation de compétences : Afin de permettre l¿exercice des compétences au niveau le mieux à même de les exercer, la communauté de communes est autorisée à exercer au nom et pour le compte du Département ou de la Région, tout ou partie de leurs compétences.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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