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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Tréguennec |
Arrondissement | Quimper |
Département | Finistère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/02/2009 |
Date d'effet | 27/02/2009 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Yves KERISIT |
Complément d'adresse du siège | SAINT VIO |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 29720 TREGUENNEC |
Téléphone | 02 98 76 28 17 |
Fax | 02 98 76 27 02 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | Contributions des membres |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 166 465 |
Densité moyenne (hab/km²) | 189,22 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Conformément à l'article L213-12 du code de l'environnement, le syndicat mixte du SAGE a pour objet de faciliter à l'échelle du périmètre du SAGE Ouest Cornouaille, la prévention des inondations, la gestion équilibrée quantitative et qualitative de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides et des milieux aquatiques, et d'assurer l'élaboration et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Le syndicat mixte du SAGE assurera : - La coordination, le suivi et l'évaluation de l'ensemble des actions inscrites dans le SAGE Ouest Cornouaille, quelque soit le maître d'ouvrage, en lien avec la commission locale de l'eau (CLE), - La maîtrise d'ouvrage d'études, actions et travaux décidés par le comité syndical, sur le territoire du SAGE, en complément et en cohérence avec les actions menées par les maîtres d'ouvrage locaux. L'adhésion des membres au syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l'eau (assainissement ou eau potable…) |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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