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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE SAGE OUEST CORNOUAILLE
(N° SIREN : 200019073)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tréguennec
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/2009
Date d'effet 27/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves KERISIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SAINT VIO
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29720 TREGUENNEC
Téléphone 02 98 76 28 17
Fax 02 98 76 27 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Contributions des membres
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 166 465
Densité moyenne (hab/km²) 189,22

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Conformément à l'article L213-12 du code de l'environnement, le syndicat mixte du SAGE a pour objet de faciliter à l'échelle du périmètre du SAGE Ouest Cornouaille, la prévention des inondations, la gestion équilibrée quantitative et qualitative de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides et des milieux aquatiques, et d'assurer l'élaboration et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Le syndicat mixte du SAGE assurera : - La coordination, le suivi et l'évaluation de l'ensemble des actions inscrites dans le SAGE Ouest Cornouaille, quelque soit le maître d'ouvrage, en lien avec la commission locale de l'eau (CLE), - La maîtrise d'ouvrage d'études, actions et travaux décidés par le comité syndical, sur le territoire du SAGE, en complément et en cohérence avec les actions menées par les maîtres d'ouvrage locaux. L'adhésion des membres au syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l'eau (assainissement ou eau potable…)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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