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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Tréguennec |
Arrondissement | Quimper |
Département | Finistère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/02/2009 |
Date d'effet | 27/02/2009 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Yves KERISIT |
Complément d'adresse du siège | SAINT VIO |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 29720 TREGUENNEC |
Téléphone | 02 98 76 28 17 |
Fax | 02 98 76 27 02 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | Contributions des membres |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 82 251 |
Densité moyenne (hab/km²) | 118,40 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Pour l’ensemble de ses membres, et conformément à la disposition transitoire de l’article 14 des statuts du syndicat : la mise en œuvre, la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille, au nom et pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A cette fin, le Syndicat porte le secrétariat de la CLE, formule des avis techniques soumis à la CLE, réalise la communication du SAGE ; ainsi que la coordination des actions entreprises par les maîtrises d’ouvrage locales, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des actions inscrites dans le SAGE ; le suivi de la qualité des eaux, des milieux aquatiques et des habitats naturels, les débits des cours d’eau et la piézométrie des nappes par la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance ; la diffusion de données et d’informations sur les ressources en eau et les milieux aquatiques et la mise en place de système d’information et d’observatoires sur le bassin versant ; le portage et l'animation de programmes pluriannuels dans le domaine des pollutions diffuses et pour des opérations de gestion, de création et de restauration des éléments bocagers participant à la réduction du ruissellement et de l'érosion des sols. Pour les communautés de communes membres, une partie de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par la réalisation d’études et de travaux en matière : d’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin d’entretien et d’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; à l'exclusion des sites Natura 2000 et des parcelles classées en espaces naturels sensibles : - curage, enlèvement des embâcles, faucardage, - entretien des berges et de la ripisylve, - lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, à l'exclusion des sites Natura 2000 et des parcelles classées en espaces naturels sensibles : - portage et l’animation de programmations pluriannuelles, - opérations de restauration des cours d’eau sur les différents compartiments : lit mineur, berges, ripisylve, annexes hydrauliques…, - opérations de restauration de la continuité écologique (effacement, aménagement, gestion des ouvrages), - préservation, restauration, réhabilitation des zones humides, - élaboration, pilotage et mise en œuvre des programmes contractuels dédiés. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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