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Fiche signalétique



SM SAGE Ouest Cornouaille
(N° SIREN : 200019073)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tréguennec
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/2009
Date d'effet 27/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves KERISIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SAINT VIO
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29720 TREGUENNEC
Téléphone 02 98 76 28 17
Fax 02 98 76 27 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Contributions des membres
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 251
Densité moyenne (hab/km²) 118,40

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Pour l’ensemble de ses membres, et conformément à la disposition transitoire de l’article 14 des statuts du syndicat : la mise en œuvre, la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille, au nom et pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A cette fin, le Syndicat porte le secrétariat de la CLE, formule des avis techniques soumis à la CLE, réalise la communication du SAGE ; ainsi que la coordination des actions entreprises par les maîtrises d’ouvrage locales, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des actions inscrites dans le SAGE ; le suivi de la qualité des eaux, des milieux aquatiques et des habitats naturels, les débits des cours d’eau et la piézométrie des nappes par la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance ; la diffusion de données et d’informations sur les ressources en eau et les milieux aquatiques et la mise en place de système d’information et d’observatoires sur le bassin versant ; le portage et l'animation de programmes pluriannuels dans le domaine des pollutions diffuses et pour des opérations de gestion, de création et de restauration des éléments bocagers participant à la réduction du ruissellement et de l'érosion des sols. Pour les communautés de communes membres, une partie de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par la réalisation d’études et de travaux en matière : d’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin d’entretien et d’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; à l'exclusion des sites Natura 2000 et des parcelles classées en espaces naturels sensibles : - curage, enlèvement des embâcles, faucardage, - entretien des berges et de la ripisylve, - lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, à l'exclusion des sites Natura 2000 et des parcelles classées en espaces naturels sensibles : - portage et l’animation de programmations pluriannuelles, - opérations de restauration des cours d’eau sur les différents compartiments : lit mineur, berges, ripisylve, annexes hydrauliques…, - opérations de restauration de la continuité écologique (effacement, aménagement, gestion des ouvrages), - préservation, restauration, réhabilitation des zones humides, - élaboration, pilotage et mise en œuvre des programmes contractuels dédiés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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