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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte BBM EAU

(N° SIREN : 200019222)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brivezac
Arrondissement	Brive-la-Gaillarde
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/03/2009
Date d'effet	10/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques BOUYGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Brivezac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19120 Brivezac
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 606
Densité moyenne (hab/km²)	34,56

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC des Villages du Midi Corrézien (241927391)	CC
19	CC du Sud Corrézien (sud co) (241927383)	CC
19	Communauté de communes du Pays de Beynat (241927359)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) le syndicat a pour objet et compétences la construction et la gestion d'une nouvelle unité de production d'eau potable à partir de la rivière Dordogne. Il est créé pour fournir en priorité au syndicat des eaux de Roche de Vic et au syndicat intercommunal d'équipement de la région de Beaulieu (SIERB) de l'eau potable, à charge pour lesdits syndicats d'en assurer la distribution. Ainsi les syndicats d'eau potable : le syndicat des eaux de Roche de Vic et le syndicat intercommunal d'équipement de la région de Beaulieu (SIERB) sis sur le territoire du syndicat mixte B.B.M. EAU, qui possèdent et exploitent leurs propres ressources et installations affectées à la production d¿eau potable : pourront poursuivre en tout ou partie leur activité, une convention, ayant pour objet la vente d'eau, devra être signée entre le syndicat mixte B.B.M. EAU, le syndicat des Eaux de Roche de Vic et le syndicat intercommunal d¿équipement de la région de Beaulieu (SIERB), précisant les obligations de chacun. Le syndicat mixte B.B.M. EAU peut ainsi procéder ou faire procéder à toutes les actions relevant de l¿exercice de ses compétences, et notamment : exercer toutes les prérogatives de maître d¿ouvrage des équipements et installations de production d¿eau potable dont il est propriétaire, assurer la propriété, le bon fonctionnement, la gestion et l¿entretien de l¿ensemble des installations de l¿unité de production, réaliser ou faire réaliser tous travaux destinés à garantir la qualité du traitement de l¿eau à l¿unité de production, dans le respect des normes de potabilisation en vigueur, assurer la protection de ses ressources en eau, les sécuriser, les fiabiliser et les renforcer, vendre le cas échéant, de l¿eau potable en gros à des tiers autres que le syndicat de Eaux de Roche de Vic et le syndicat intercommunal d¿équipement de la région de Beaulieu ( SIERB) si des quantités suffisantes restent disponibles au-delà de celles fournies à ces deux syndicats, procéder aux acquisitions foncières nécessaires, favoriser et participer à la mise en place de partenariats avec les différents acteurs de la politique de l¿eau, à l¿échelle d¿un territoire élargi, accompagner les programmes d¿amélioration de la qualité des eaux et les projets liés à une gestion intégrée et concertée de la ressource en eau, assurer pour le compte des syndicats d¿eau potable existants ou de tiers, par convention, des prestations de services, facturées en fonction du service rendu, liées à sa compétence ou à des problématiques pouvant mettre en cause la qualité de ses ressources dans le respect du code des marchés publics, assurer des missions relevant des conventions de mandat de maîtrise d¿ouvrage avec les syndicats d¿eau potable (les conventions fixant les conditions d¿intervention du syndicat, mandataire, pour le compte de ces tiers, mandants, seront établies selon le cadre législatif en vigueur) dans le respect du code des marchés publics, sensibiliser et informer les citoyens, participer à des actions pédagogiques, sur la production et la gestion de l¿eau.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) le syndicat a pour objet et compétences la construction et la gestion d'une nouvelle unité de production d'eau potable à partir de la rivière Dordogne. Il est créé pour fournir en priorité au syndicat des eaux de Roche de Vic et au syndicat intercommunal d'équipement de la région de Beaulieu (SIERB) de l'eau potable, à charge pour lesdits syndicats d'en assurer la distribution. Ainsi les syndicats d'eau potable : le syndicat des eaux de Roche de Vic et le syndicat intercommunal d'équipement de la région de Beaulieu (SIERB) sis sur le territoire du syndicat mixte B.B.M. EAU, qui possèdent et exploitent leurs propres ressources et installations affectées à la production d¿eau potable : pourront poursuivre en tout ou partie leur activité, une convention, ayant pour objet la vente d'eau, devra être signée entre le syndicat mixte B.B.M. EAU, le syndicat des Eaux de Roche de Vic et le syndicat intercommunal d¿équipement de la région de Beaulieu (SIERB), précisant les obligations de chacun. Le syndicat mixte B.B.M. EAU peut ainsi procéder ou faire procéder à toutes les actions relevant de l¿exercice de ses compétences, et notamment : exercer toutes les prérogatives de maître d¿ouvrage des équipements et installations de production d¿eau potable dont il est propriétaire, assurer la propriété, le bon fonctionnement, la gestion et l¿entretien de l¿ensemble des installations de l¿unité de production, réaliser ou faire réaliser tous travaux destinés à garantir la qualité du traitement de l¿eau à l¿unité de production, dans le respect des normes de potabilisation en vigueur, assurer la protection de ses ressources en eau, les sécuriser, les fiabiliser et les renforcer, vendre le cas échéant, de l¿eau potable en gros à des tiers autres que le syndicat de Eaux de Roche de Vic et le syndicat intercommunal d¿équipement de la région de Beaulieu ( SIERB) si des quantités suffisantes restent disponibles au-delà de celles fournies à ces deux syndicats, procéder aux acquisitions foncières nécessaires, favoriser et participer à la mise en place de partenariats avec les différents acteurs de la politique de l¿eau, à l¿échelle d¿un territoire élargi, accompagner les programmes d¿amélioration de la qualité des eaux et les projets liés à une gestion intégrée et concertée de la ressource en eau, assurer pour le compte des syndicats d¿eau potable existants ou de tiers, par convention, des prestations de services, facturées en fonction du service rendu, liées à sa compétence ou à des problématiques pouvant mettre en cause la qualité de ses ressources dans le respect du code des marchés publics, assurer des missions relevant des conventions de mandat de maîtrise d¿ouvrage avec les syndicats d¿eau potable (les conventions fixant les conditions d¿intervention du syndicat, mandataire, pour le compte de ces tiers, mandants, seront établies selon le cadre législatif en vigueur) dans le respect du code des marchés publics, sensibiliser et informer les citoyens, participer à des actions pédagogiques, sur la production et la gestion de l¿eau.