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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons

(N° SIREN : 200019297)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Maurice-l'Exil
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/03/2009
Date d'effet	03/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel RIGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie	BP 470
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38554 ST MAURICE L'EXIL CEDEX
Téléphone	04 74 29 31 00
Fax	04 74 29 31 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 186
Densité moyenne (hab/km²)	245,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC du Pays Roussillonnais (243800778)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L ISERE (223800012)
REGION RHONE ALPES (236900015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat mixte est compétent pour les études, la réalisation, l'aménagement, la promotion, la commercialisation et la gestion de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons. Pour assurer la mise en oeuvre de son objet, le syndicat mixte est habilité à prendre en charge notamment : - Toute étude relative à la zone industrialo-portuaire, y compris des études de circulation portant sur un territoire dépassant son périmètre, - La création d'une ZAC ou tout autre procédure d'aménagement nécessaire, - L'acquisition ou le transfert des terrains y compris en vue de constituer des réserves foncières, - L'aménagement, la gestion et l'exploitation des équipements liés au développement et au fonctionnement de la zone industrialo-portuaire, - La promotion et la commercialisation de la ZIP, - Toutes cessions, locations, concessions d'usage des terrains, - La coordination des différents partenaires intervenant, directement ou indirectement, sur le périmètre du syndicat mixte. Le syndicat mixte est habilité à mettre en oeuvre l'opération dans le cadre des procédures d'urbanisme définies par le code de l'urbanisme. Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par convention de délégation à un tiers. Un comité d'orientations stratégiques sera constitué.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le syndicat mixte est compétent pour les études, la réalisation, l'aménagement, la promotion, la commercialisation et la gestion de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons. Pour assurer la mise en oeuvre de son objet, le syndicat mixte est habilité à prendre en charge notamment : - Toute étude relative à la zone industrialo-portuaire, y compris des études de circulation portant sur un territoire dépassant son périmètre, - La création d'une ZAC ou tout autre procédure d'aménagement nécessaire, - L'acquisition ou le transfert des terrains y compris en vue de constituer des réserves foncières, - L'aménagement, la gestion et l'exploitation des équipements liés au développement et au fonctionnement de la zone industrialo-portuaire, - La promotion et la commercialisation de la ZIP, - Toutes cessions, locations, concessions d'usage des terrains, - La coordination des différents partenaires intervenant, directement ou indirectement, sur le périmètre du syndicat mixte. Le syndicat mixte est habilité à mettre en oeuvre l'opération dans le cadre des procédures d'urbanisme définies par le code de l'urbanisme. Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par convention de délégation à un tiers. Un comité d'orientations stratégiques sera constitué.