SM numérique pour la communication audiovisuelle (SMNCA)
(N° SIREN : 200019313)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Metz
Arrondissement
Metz
Département
Moselle
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
20/02/2009
Date d'effet
20/02/2009
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
Mme Rachel ZIROVNIK
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE PONT MOREAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
57000 METZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
103 685
Densité moyenne (hab/km²)
116,94
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Est constitué entre le département de la Moselle et la communauté de communes de l¿étang du Stock un syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte Numérique pour la Communication Audiovisuelle (SMNCA) » qui a pour objet l'édition et la diffusion, sur le territoire de l'ensemble de ses membres, d'un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale, dans le cadre des fréquences hertziennes numériques assignées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et l¿exercice des activités qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire des compétences principales du syndicat mixte.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)