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Fiche signalétique


Syndicat mixte du collège des bords de Seine
(N° SIREN : 200019321)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vulaines-sur-Seine
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/03/2009
Date d'effet 03/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77870 Vulaines-sur-Seine
Téléphone 01 60 74 59 16
Fax 01 60 74 59 17
Courriel mairie@vulaines-sur-seine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 096
Densité moyenne (hab/km²) 185,86

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
études, travaux d'aménagement de voirie et aire de stationnement pour l'accès au collège ; - démolition des bâtiments existants sur le terrain, préparation du terrain, acquisitions de terrains supplémentaires ; - tous autres travaux qui s'avèreraient nécessaire pour les aménagements liés au transport.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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