Fiche signalétique

---

syndicat mixte pour la restructuration de la zone d'activités de Pédebert à Soorts-Hossegor

(N° SIREN : 200019784)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mont-de-Marsan
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/04/2009
Date d'effet	07/04/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Henri EMMANUELLI HENRI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	rue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40000 Mont de Marsan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 668
Densité moyenne (hab/km²)	102,29

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC Maremne Adour Côte Sud (244000865)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES LANDES (224000018)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	750 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF