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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour la sauvegarde et la valorisation de la forteresse de Crozant
(N° SIREN : 200019792)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Crozant
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/04/2009
Date d'effet 06/04/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent DAULNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie 30 rue Armand Guillaumin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23160 CROZANT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 367
Densité moyenne (hab/km²) 21,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- sauvegarde des ruines de la citadelle de Crozant - recherches archéologiques sur le site de la citadelle - maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux, études et recherches réalisés sur le site - exploitation du site notamment dans le but de sa valorisation économique et touristique* - publication d'ouvrages de présentation ou de vulgarisation historique et scientifique sur la citadelle - mener toutes actions tendant à protéger, sauvegarder, exploiter et valoriser le site de la citadelle de Crozant et conduire toutes initiatives prises dans l'intérêt du site, à l'exclusion de la promotion touristique qui reste de la compétence de la C.C. du Pays Dunois.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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