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Fiche signalétique



SI des écoles publiques de Saint-Bonnet-le-Château (SIEPSBC)
(N° SIREN : 200019859)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Bonnet-le-Château
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/03/2009
Date d'effet 16/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick LEDIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Bonnet-le-Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42380 SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Téléphone 04 77 50 52 40
Fax 04 77 50 52 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 613
Densité moyenne (hab/km²) 47,93

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet : la maintenance, l¿entretien, l¿extension et les constructions de bâtiments et d'abords des écoles maternelles et élémentaires de Saint-Bonnet-le-Château. Les nouvelles constructions sont propriétés du syndicat ; le regroupement des enfants des communes adhérentes aux écoles de Saint Bonnet-le-Château ; le financement des fournitures et matériels scolaires et investissements nécessaires au fonctionnement correct de la scolarisation des enfants en accord avec les directives de l¿Education Nationale ; la mise à disposition des locaux et des moyens permettant les activités pédagogiques et sportives pendant le temps scolaire en collaboration avec le corps enseignant ; l¿organisation et le financement du temps périscolaire, à l¿exception des études surveillées après les départs de transports scolaires, en collaboration avec les associations de parents d¿élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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