Fiche signalétique

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S.I.de protection contre les crues dans la zone du confluent

(N° SIREN : 200019883)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aiguillon
Arrondissement	Agen
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/04/2009
Date d'effet	10/04/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel CADAYS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Aiguillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47190 Aiguillon
Téléphone	05 53 79 60 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 744
Densité moyenne (hab/km²)	143,37

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Aiguillon (214700049)	4 492
47	Nicole (214701963)	252

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique entretien, réparation et perfectionnement des ouvrages de défense contre les inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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