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Fiche signalétique


SMIX pour l'étude, l'aménagement et la gestion du parc d'activités économiques ''les portes du Tarn''
(N° SIREN : 200020220)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Albi
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/05/2009
Date d'effet 25/05/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. THIERRY CARCENAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie Lices Georges Pompidou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81013 ALBI Cédex 09
Téléphone 05 63 45 64 64
Fax 05 63 45 65 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 289
Densité moyenne (hab/km²) 104,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- la création, l'aménagement, le financement et la gestion de la ZAC du futur parc d'activités économiques « les portes du Tarn » situé sur le territoire des communes de Saint-Sulpice (81370) et de Buzet sur Tarn (31660), soit directement soit par concession - l'acquisition par voie amiable, préemption ou expropriation des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la future ZAC du futur parc d'activités économiques "Les Portes du Tarn" ; - la création et la gestion de la ZAD "Les Portes du Tarn" - l'exercice du droit de préemption, dans la ZAD et hors ZAD, dans le cadre des opérations relevant des compétences du syndicat, si nécessaire après délégation de la ou des communes concernées - la prise de participation à une société publique locale d'aménagement à laquelle pourraient être confiés l'aménagement, le financement et la gestion de la ZAC du parc d'activités économiques "Les Portes du Tarn"
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des opérations pour lesquelles le syndicat mixte est compétent conformément aux dispositions du code de l'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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