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Fiche signalétique


SM "Les portes du Tarn"
(N° SIREN : 200020220)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Albi
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/05/2009
Date d'effet 25/05/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christophe RAMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie Lices Georges Pompidou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81013 ALBI Cédex 09
Téléphone 05 63 45 64 64
Fax 05 63 45 65 12
Courriel dominique.borgomano@tarn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 291
Densité moyenne (hab/km²) 115,98

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
création aménagement financement et gestion de la ZAE (carte 1) : - soit directement soit par concession la création, l'aménagement, le financement et la gestion du parc d'activités économiques Les Portes du Tarn situés sur le territoire des communes de St Sulpice et de Buzet sur Tarn - l'acquisition, par voie amiable, préemption ou expropriation, des biens immobiliers nécessaires à la réalisation du parc d'activités économiques Les portes du Tarn, ainsi que les espaces de compensation faune flore, prévu dans le cadre de la DUP - la constitution et la gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des opérations pour lesquelles le syndicat mixte est compétent conformément aux dispositions des articles L 221-1 et L300-1 du code de l'urbanisme - création et gestion pour la partie parc d'activités économiques de la ZAD Les portes du Tarn Octroi des aides à l'immobilier d'entreprises : en vertu des stipulations des conventions de délégation d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises, conclues entre les CC, délégantes, et les conseils départementaux, délégataires, cette compétence sera transférée au syndicat, sur le périmètre du parc d'activités Les portes du Tarn, par les conseils départementaux au nom et pour le compte des deux CC (carte 2)
Réalisation de la voirie relevant des départements Acquisition par voie amiable, préemption ou expropriation des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des voiries permettant la réalisation de l'échangeur N° 5, du boulevard urbain et des autres voiries de niveau départemental, ainsi que les espaces de compensation faune-flore prévus dans le cadre de la DUP. Création et gestion de la ZAD Les portes du Tarn (carte 3)
Promotion du tourisme et création d'équipements touristiques notamment en matière de viticulture

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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