Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

(N° SIREN : 200020303)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marseille
Arrondissement	Marseille
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/05/2009
Date d'effet	01/06/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. André GUINDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	52 avenue de Saint Just
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13256 MARSEILLE CEDEX 20
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 952 599
Densité moyenne (hab/km²)	424,33

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette (241300417)	CA
13	CA du Pays d'Aix en Provence (CAPA) (241300276)	CA
13	CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (CAPAE) (241300268)	CA
13	CA Salon Etang de Berre Durance (Agglopole Provence) (241300201)	CA
13	CU de Marseille Provence Métropole (MPM) (241300391)	CU
13	SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES ET DU SAN OUEST PROVENCE (200027738)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (221300015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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