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Fiche signalétique


SM Loire et Goulaine
(N° SIREN : 200020311)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Haute-Goulaine
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/2009
Date d'effet 01/10/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre BERTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Bleue
Numéro et libellé dans la voie 163 route du Pont de l'Ouen
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44115 HAUTE GOULAINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 909
Densité moyenne (hab/km²) 219,19

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Pour la compétence A « gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et mise en œuvre des actions du SAGE Estuaire de la Loire » : • Nantes-Métropole pour la commune de Basse-Goulaine, • La communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo pour les communes de Haute-Goulaine et La Haye-Fouassière, • La communauté de communes Sèvre et Loire pour les communes de Divatte-sur-Loire, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.
Pour la compétence A « gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et mise en œuvre des actions du SAGE Estuaire de la Loire » : • Nantes-Métropole pour la commune de Basse-Goulaine, • La communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo pour les communes de Haute-Goulaine et La Haye-Fouassière, • La communauté de communes Sèvre et Loire pour les communes de Divatte-sur-Loire, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.
Pour la compétence B « découverte et valorisation du marais de Goulaine et de son bassin versant » : • La communauté de communes Sèvre et Loire pour les communes de Divatte-sur-Loire, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet, • La commune de Basse-Goulaine, • La commune de Haute-Goulaine, • La commune de La Haye-Fouassière.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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