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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte du Pays Vexin-Sablons-Thelle

(N° SIREN : 200020402)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Neuilly-en-Thelle
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/05/2009
Date d'effet	25/05/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60530 neuilly en thelle
Téléphone	03 44 26 99 50
Fax	03 44 26 99 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	119 135
Densité moyenne (hab/km²)	143,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC des Sablons (246000582)	CC
60	CC du Vexin-Thelle (246000707)	CC
60	CC Thelloise (200067973)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays structure porteuse de la politique de « Pays », le syndicat mixte : favorise et développe la concertation et la coopération entre les trois communautés de communes et met en ¿uvre toute procédure contribuant à un aménagement harmonieux et cohérent du territoire formant « le Pays », assiste les trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l¿élaboration, la mise en place, le suivi, ainsi que les modifications ou révision de leurs schémas de cohérence territoriale respectifs, ceux-ci produisant leurs effets sur le périmètre du « Pays », met en ¿uvre l¿animation et l¿évaluation de la charte de pays et la signature des contrats qui en découlent, définit des orientations et approuve des programmes d¿actions en concertation avec le conseil de développement, exerce des activités d¿études, d¿animation ou de gestion nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels touristiques et de services d¿intérêt collectif prévus par la charte de pays et inclus dans les contrats, contractualise avec le département, la région, l¿Etat, l¿Union européenne et tout autre organisme public ou privé les principales politiques qui concourent au développement durable du pays.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays structure porteuse de la politique de « Pays », le syndicat mixte : favorise et développe la concertation et la coopération entre les trois communautés de communes et met en ¿uvre toute procédure contribuant à un aménagement harmonieux et cohérent du territoire formant « le Pays », assiste les trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l¿élaboration, la mise en place, le suivi, ainsi que les modifications ou révision de leurs schémas de cohérence territoriale respectifs, ceux-ci produisant leurs effets sur le périmètre du « Pays », met en ¿uvre l¿animation et l¿évaluation de la charte de pays et la signature des contrats qui en découlent, définit des orientations et approuve des programmes d¿actions en concertation avec le conseil de développement, exerce des activités d¿études, d¿animation ou de gestion nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels touristiques et de services d¿intérêt collectif prévus par la charte de pays et inclus dans les contrats, contractualise avec le département, la région, l¿Etat, l¿Union européenne et tout autre organisme public ou privé les principales politiques qui concourent au développement durable du pays.