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Fiche signalétique



SMICTOM LOT-GARONNE-BAÏSE
(N° SIREN : 200020550)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aiguillon
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/06/2009
Date d'effet 01/11/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain LORENZELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 Avenue du 11 Novembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47190 AIGUILLON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 096
Densité moyenne (hab/km²) 40,91

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- d¿assurer ou faire assurer les collectes et le traitement des déchets ménagers ainsi que les déchets autorisés par arrêté préfectoral et ce conformément à la législation en vigueur - de mettre en place les moyens nécessaires tant du point de vue de la collecte que du traitement pour permettre la protection et l¿amélioration de l¿environnement - d¿effectuer des prestations de services, dans le cadre de ses compétences, au profit de collectivités non adhérentes
- d¿assurer ou faire assurer les collectes et le traitement des déchets ménagers ainsi que les déchets autorisés par arrêté préfectoral et ce conformément à la législation en vigueur - de mettre en place les moyens nécessaires tant du point de vue de la collecte que du traitement pour permettre la protection et l¿amélioration de l¿environnement - d¿effectuer des prestations de services, dans le cadre de ses compétences, au profit de collectivités non adhérentes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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