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Fiche signalétique



Centre Intercommunal d'incendie et de Secours de la Venise Verte
(N° SIREN : 200021343)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Arçais
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/2009
Date d'effet 17/07/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. OLIVIER MARIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie d'Arçais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79210 arçais
Téléphone 05 49 35 37 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 573
Densité moyenne (hab/km²) 44,02

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Prise en charge de la construction, l'entretien et les frais d'assurance du Centre de Première Intervention Prise en charge des frais de réparation et de maintenance des engins d'incendie et de secours lui appartenant. Le SDIS 79 souscrit la police d'assurance et assure les contrôles périodiques obligatoires des véhicules nécessaires aux missions du centre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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