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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate-forme NIORT TERMINAL

(N° SIREN : 200021665)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Niort
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/07/2009
Date d'effet	27/07/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JACQUES MORISSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres
Numéro et libellé dans la voie	10 Place du temple
Distribution spéciale	BP 90314-F
Code postal - Ville	79003 NIORT CEDEX
Téléphone	05 49 28 79 79
Fax	05 49 24 57 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	152 880
Densité moyenne (hab/km²)	131,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CA du Niortais (200041317)	CA
79	CC Haut Val de Sèvre (200041994)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (187900014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat mixte a pour objet la promotion et le développement de la plate-forme multimodale et multi-site NIORT-TERMINAL, constituée autour de la plate-forme structurante de Niort Saint-Florent. Ce site structurant, établi sur le site ferroviaire existant et opérationnel de Niort Saint-Florent, dans le ressort territorial de la Communauté d¿agglomération du Niortai, constitue l'outil intermodal de référence de la plate-forme NIORT-TERMINAL. Ce site de base est connecté aux installations ferroviaires des zones d¿activités économiques périphériques et complémentaires, localisées dans un rayon inférieur à 30 kilomètres et visées au préambule des présents statuts. Ces zones embranchées disposent d¿emprises foncières qui, ajoutées à celles du site de Niort Saint-Florent (environ 19 ha disponibles), offrent à terme une superficie totale de près de 300 ha et forment la plate-forme NIORT-TERMINAL. Le syndicat mixte a pour objet : - d'aménager comme maître d'ouvrage, le site de Niort Saint-Florent et les équipements communs dont pourrait être amené à se doter le site; - d'assurer, comme maître d¿ouvrage, les travaux à réaliser sur les Installations Terminales Embranchées (I.T.E.) de Prahecq et de La Crèche ; - de coordonner l'aménagement et les travaux à réaliser par la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, ou ses cocontractants, sur les installations ferroviaires du site « Atlansèvre » ; - d'exploiter ou de faire exploiter sur les plans opérationnel et commercial l'ensemble de la plate-forme multimodale et multi sites. Les installations ferroviaires relevant de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre demeurent, dans une première phase, dans le périmètre de compétences de cet établissement public qui en est propriétaire et sa gestion est, durant cette phase, simplement coordonnée par le syndicat mixte. Dans une seconde phase, la compétence sur ces équipements ferroviaires pourra être transférée au Syndicat mixte et lesdits équipements mis à la disposition de celui-ci, dans les conditions prévues à l'alinéa 14 de l'article 8 des présents statuts. - d'envisager les voies et moyens permettant, à terme, l'intégration complète de toutes les installations de transport embranchées dans le périmètre de compétences du syndicat mixte. Un protocole d¿accord pourra être signé, entre toutes les parties aux présents statuts et des conventions financières particulières pourront permettre à chacune d¿entre elles de percevoir les subventions et dotations affectées aux travaux à réaliser sur chacune des zones. Le Syndicat Mixte a ainsi pour objet de développer une politique partagée par les membres en faveur du développement du transport ferroviaire, de l¿appui technique et du développement économique et répondant aux principes du développement durable et aux orientations de la politique de transport définie aux niveaux national et communautaire. Le Syndicat Mixte est un outil à rayonnement régional, au service des entreprises françaises et européennes. Pour mener à bien ses missions, le syndicat mixte peut créer tout service administratif, technique ou financier et procéder à toute action qu¿il jugerait utile. Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les communes. Dans ce dernier cas, les modalités de cette participation sont fixées par la décision institutive Le syndicat mixte est le garant de l'unité du projet et du respect des objectifs définis pour son développement, notamment : · il définit, conduit et coordonne toute étude concernant le développement du transport de marchandises par voie ferroviaire ; · il assure la promotion de son activité, notamment par toute opération en France et à l¿étranger.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat mixte a pour objet la promotion et le développement de la plate-forme multimodale et multi-site NIORT-TERMINAL, constituée autour de la plate-forme structurante de Niort Saint-Florent. Ce site structurant, établi sur le site ferroviaire existant et opérationnel de Niort Saint-Florent, dans le ressort territorial de la Communauté d¿agglomération du Niortai, constitue l'outil intermodal de référence de la plate-forme NIORT-TERMINAL. Ce site de base est connecté aux installations ferroviaires des zones d¿activités économiques périphériques et complémentaires, localisées dans un rayon inférieur à 30 kilomètres et visées au préambule des présents statuts. Ces zones embranchées disposent d¿emprises foncières qui, ajoutées à celles du site de Niort Saint-Florent (environ 19 ha disponibles), offrent à terme une superficie totale de près de 300 ha et forment la plate-forme NIORT-TERMINAL. Le syndicat mixte a pour objet : - d'aménager comme maître d'ouvrage, le site de Niort Saint-Florent et les équipements communs dont pourrait être amené à se doter le site; - d'assurer, comme maître d¿ouvrage, les travaux à réaliser sur les Installations Terminales Embranchées (I.T.E.) de Prahecq et de La Crèche ; - de coordonner l'aménagement et les travaux à réaliser par la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, ou ses cocontractants, sur les installations ferroviaires du site « Atlansèvre » ; - d'exploiter ou de faire exploiter sur les plans opérationnel et commercial l'ensemble de la plate-forme multimodale et multi sites. Les installations ferroviaires relevant de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre demeurent, dans une première phase, dans le périmètre de compétences de cet établissement public qui en est propriétaire et sa gestion est, durant cette phase, simplement coordonnée par le syndicat mixte. Dans une seconde phase, la compétence sur ces équipements ferroviaires pourra être transférée au Syndicat mixte et lesdits équipements mis à la disposition de celui-ci, dans les conditions prévues à l'alinéa 14 de l'article 8 des présents statuts. - d'envisager les voies et moyens permettant, à terme, l'intégration complète de toutes les installations de transport embranchées dans le périmètre de compétences du syndicat mixte. Un protocole d¿accord pourra être signé, entre toutes les parties aux présents statuts et des conventions financières particulières pourront permettre à chacune d¿entre elles de percevoir les subventions et dotations affectées aux travaux à réaliser sur chacune des zones. Le Syndicat Mixte a ainsi pour objet de développer une politique partagée par les membres en faveur du développement du transport ferroviaire, de l¿appui technique et du développement économique et répondant aux principes du développement durable et aux orientations de la politique de transport définie aux niveaux national et communautaire. Le Syndicat Mixte est un outil à rayonnement régional, au service des entreprises françaises et européennes. Pour mener à bien ses missions, le syndicat mixte peut créer tout service administratif, technique ou financier et procéder à toute action qu¿il jugerait utile. Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les communes. Dans ce dernier cas, les modalités de cette participation sont fixées par la décision institutive Le syndicat mixte est le garant de l'unité du projet et du respect des objectifs définis pour son développement, notamment : · il définit, conduit et coordonne toute étude concernant le développement du transport de marchandises par voie ferroviaire ; · il assure la promotion de son activité, notamment par toute opération en France et à l¿étranger.