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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Niort |
Arrondissement | Niort |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/07/2009 |
Date d'effet | 27/07/2009 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. JACQUES MORISSET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 155 538 |
Densité moyenne (hab/km²) | 135,57 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte a pour objet la promotion et le développement de la plate-forme multimodale et multi-site NIORT-TERMINAL, constituée autour de la plate-forme structurante de Niort Saint-Florent. Ce site structurant, établi sur le site ferroviaire existant et opérationnel de Niort Saint-Florent, dans le ressort territorial de la Communauté d¿agglomération du Niortai, constitue l'outil intermodal de référence de la plate-forme NIORT-TERMINAL. Ce site de base est connecté aux installations ferroviaires des zones d¿activités économiques périphériques et complémentaires, localisées dans un rayon inférieur à 30 kilomètres et visées au préambule des présents statuts. Ces zones embranchées disposent d¿emprises foncières qui, ajoutées à celles du site de Niort Saint-Florent (environ 19 ha disponibles), offrent à terme une superficie totale de près de 300 ha et forment la plate-forme NIORT-TERMINAL. Le syndicat mixte a pour objet : - d'aménager comme maître d'ouvrage, le site de Niort Saint-Florent et les équipements communs dont pourrait être amené à se doter le site; - d'assurer, comme maître d¿ouvrage, les travaux à réaliser sur les Installations Terminales Embranchées (I.T.E.) de Prahecq et de La Crèche ; - de coordonner l'aménagement et les travaux à réaliser par la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, ou ses cocontractants, sur les installations ferroviaires du site « Atlansèvre » ; - d'exploiter ou de faire exploiter sur les plans opérationnel et commercial l'ensemble de la plate-forme multimodale et multi sites. Les installations ferroviaires relevant de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre demeurent, dans une première phase, dans le périmètre de compétences de cet établissement public qui en est propriétaire et sa gestion est, durant cette phase, simplement coordonnée par le syndicat mixte. Dans une seconde phase, la compétence sur ces équipements ferroviaires pourra être transférée au Syndicat mixte et lesdits équipements mis à la disposition de celui-ci, dans les conditions prévues à l'alinéa 14 de l'article 8 des présents statuts. - d'envisager les voies et moyens permettant, à terme, l'intégration complète de toutes les installations de transport embranchées dans le périmètre de compétences du syndicat mixte. Un protocole d¿accord pourra être signé, entre toutes les parties aux présents statuts et des conventions financières particulières pourront permettre à chacune d¿entre elles de percevoir les subventions et dotations affectées aux travaux à réaliser sur chacune des zones. Le Syndicat Mixte a ainsi pour objet de développer une politique partagée par les membres en faveur du développement du transport ferroviaire, de l¿appui technique et du développement économique et répondant aux principes du développement durable et aux orientations de la politique de transport définie aux niveaux national et communautaire. Le Syndicat Mixte est un outil à rayonnement régional, au service des entreprises françaises et européennes. Pour mener à bien ses missions, le syndicat mixte peut créer tout service administratif, technique ou financier et procéder à toute action qu¿il jugerait utile. Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les communes. Dans ce dernier cas, les modalités de cette participation sont fixées par la décision institutive Le syndicat mixte est le garant de l'unité du projet et du respect des objectifs définis pour son développement, notamment : · il définit, conduit et coordonne toute étude concernant le développement du transport de marchandises par voie ferroviaire ; · il assure la promotion de son activité, notamment par toute opération en France et à l¿étranger. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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