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Fiche signalétique



SM du SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan
(N° SIREN : 200021806)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Audun-le-Roman
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/08/2009
Date d'effet 07/08/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérard DIDELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 71 route de BRIEY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54560 AUDUN LE ROMAN
Téléphone
Fax
Courriel arnaud.pinna@paysbassinbriey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 156 245
Densité moyenne (hab/km²) 152,34

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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