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Fiche signalétique



ZAI des grands horizons
(N° SIREN : 200021863)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarrebourg
Arrondissement Sarrebourg
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/08/2009
Date d'effet 24/08/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Roland KLEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège siège de la CC de l'agglomération de Sarrebourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57 Sarrebourg
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 737
Densité moyenne (hab/km²) 97,29

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte sera chargé de réaliser les études, la création, l'aménagement, la gestion et la commercialisation, pour ses membres, de la zone d¿activité d¿arrondissement de Sarrebourg ¿ « zone grand gabarit », prévue sur les bans des communes de Réding, Hommarting et Brouviller, qui lui est confiée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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