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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS

(N° SIREN : 200021897)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Mars-d'Egrenne
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/08/2009
Date d'effet	06/08/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Robert LOQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61350 SAINT MARS D'EGRENNE
Téléphone	02 33 30 05 62
Fax	02 33 30 05 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 604
Densité moyenne (hab/km²)	34,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	SIAEP DE DOMFRONT (256100769)	SIVU
61	SIAEP DE PASSAIS (256100587)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - production d'eau potable, des usines de traitement et de pompage, le refoulement et le transport jusqu'aux points de livraison à chacun de ses membres, matérialisé par le compteur de vente au membre. Il est précisé que cette compétence concerne les ressources non existantes à la date de création du syndicat : les ressources, usines et pompages actuels de chacun des membres restent de leur compétence. - protection de la ressource et mise en oeuvre de programmes visant à réduire ou maîtriser les pollutions dans l'aire d'alimentation. - il peut, dans le périmètre des communes adhérentes réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences. - il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. - il peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - production d'eau potable, des usines de traitement et de pompage, le refoulement et le transport jusqu'aux points de livraison à chacun de ses membres, matérialisé par le compteur de vente au membre. Il est précisé que cette compétence concerne les ressources non existantes à la date de création du syndicat : les ressources, usines et pompages actuels de chacun des membres restent de leur compétence. - protection de la ressource et mise en oeuvre de programmes visant à réduire ou maîtriser les pollutions dans l'aire d'alimentation. - il peut, dans le périmètre des communes adhérentes réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences. - il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. - il peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.