Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Mortain-Sourdeval

(N° SIREN : 200022333)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sourdeval
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/09/2009
Date d'effet	02/09/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Albert BAZIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	communauté de communes de Sourdeval
Numéro et libellé dans la voie	Jardin de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50150 SOURDEVAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 121
Densité moyenne (hab/km²)	44,95

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC du Canton de Mortain (245000328)	CC
50	CC du Canton de Sourdeval (245000336)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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