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Fiche signalétique



CC Haut Berry Val de Loire
(N° SIREN : 200022515)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boulleret
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/10/2009
Date d'effet 20/10/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Anne PERONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, Place des Tilleuls
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18240 Boulleret
Téléphone 02 48 54 22 09
Fax
Courriel hbvl@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 018
Densité moyenne (hab/km²) 39,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
* SPANC
- Ordures ménagères à compter du 1er janvier 2012 à compter du 1 er janvier 2013 syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré, Sancerre et Vailly-sur-Sauldre
- ordures ménagères à compter du 1er janvier 2012 à compter du 1er janvier 2013 Syndicat Mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré, sancerre et Vailly sur sauldre
* politique du logement et du cadre de vie : participation à la création d’une MARPA * Création d'une épicerie sociale * création, entretien et gestion des nouvelles crèches y compris celle de Belleville-sur-Loire, Haltes-garderies et RAM
* création, gestion et entretien des nouvelles zones d'activités d'intérêt communautaire d'une superficie au moins égale à 5000m2 ( ou extension de zones existantes au delà de 5000m2)
* Aides à la création ou au maintien des activités commerciales essentielles à la population déclarées d'intérêt communautaire– Aide sur le plan administratif uniquement aux reprises d’activité commerciale sans intervention matérielle ou financière de la communauté de communes.
*- Culture: création et gestion des bibliothèques et médiathèques
Contrat culturel de territoire : *Rédaction du projet de développement culturel sur le territoire de la communauté de communes. *Evaluation des actions culturelles d’intérêt communautaire. *Participation ou mise en œuvre d’actions reconnues d’intérêt communautaire inscrites au contrat culturel de territoire avec le département du Cher et la Région Centre. Les objectifs retenus sont : - Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques - Enseignements artistiques - Résidence d’artistes
* - actions touristiques regroupant les missions d'accueil, d'information, d'animation, de promotion touristique et de coordination des partenaires touristiques locaux - action de mise en valeur touristique du territoire intercommunale.
* entretien et mise en valeur du patrimoine immobilier d'intérêt communautaire
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT.
-Diagnostic des ERP - Synthèse des diagnostics communaux de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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