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Fiche signalétique


CA de la Brie Francilienne
(N° SIREN : 200022523)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Roissy-en-Brie
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude GANDRILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de ROISSY-EN-BRIE
Numéro et libellé dans la voie 9 rue Pasteur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77680 ROISSY-EN-BRIE
Téléphone 01 60 64 03 71
Fax 01 60 29 25 36
Courriel administration@briefrancilienne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 611
Densité moyenne (hab/km²) 2 220,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre la pollution de l'air
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Mise en place et gestion d'une permanence de soins (service médical de garde) - Gestion du centre médico-sportif
Dispositifs contractuels de développement urbain ; de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
En application des dispositions de l'article L 5216-6 du GCCT, la communauté d'agglomération se substitue de plein droit au syndicat intercommunal d'équipements de sports et de loisirs aquatiques (SIESLA), en charge de la gestion du complexe sportif dénommé Le NAUTIL, le périmètre de ce syndicat étant identique à celui de la communauté.
En application des dispositions de l'article L 5216-6 du GCCT, la communauté d'agglomération se substitue de plein droit au syndicat intercommunal d'équipements de sports et de loisirs aquatiques (SIESLA), en charge de la gestion du complexe sportif dénommé Le NAUTIL, le périmètre de ce syndicat étant identique à celui de la communauté.
Au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30/12/1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; - création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. - Etude et réalisation de circulations douces
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Roissy-en-Brie et Pontault-Combault.
- Actions en faveur de la santé : études relatives à la création d'un centre de prévention en matière de santé. - Etude et réalisation de l'aménagement du Morbras et de ses berges, défense de l'environnement sur tout le bassin du Rû du Morbaras et de ses affluents. - Elabiration d'un agenda 21. - Sans préjudice des dispositions spécifiques prévues par le CGCT et applicables aux communautés d'agglomération, notamment dans son article L 5216-5, la communauté d'agglomération peut à la demande d'une commune membre assurer des prestations de services se rattachant à son objet dans les conditions de l'article L 5211-56 du CGCT. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles des lois et du code des marchés en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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