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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers et assimilés en Allier

(N° SIREN : 200022531)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Moulins
Arrondissement	Moulins
Département	Allier
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/10/2009
Date d'effet	08/10/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique BIDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	conseil général de l'Allier
Numéro et libellé dans la voie	1 avenue victor hugo - BP 1669
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03016 MOULINS cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	352 141
Densité moyenne (hab/km²)	47,99

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
03	CA Vichy Val d'Allier (240300426)	CA
03	CC de la Région de Montmarault (240300590)	CC
03	CC le Donjon - Val Libre (240300673)	CC
03	SIROM du secteur de Lurcy-Lévis (250300118)	SM fermé
03	Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly (250303039)	SM fermé
03	Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Sud-Allier (250300050)	SM fermé
03	Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord-Allier (SICTOM Nord Allier) (250300217)	SM fermé
03	Syndicat mixte de ramassage et traitement des ordures ménagères du val de Cher (250300324)	SM fermé
03	Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement d'ordures ménagères de la région montluçonnaise (250303294)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'ALLIER (220300016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - étudier et analyser les modalités techniques, juridiques, financières et organisationnelles de l'optimisation du traitement des déchets et aider à la réalisation de cet objet - réaliser des études à caractère général sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (études d'harmonisation du fonctionnement des équipements ou des modes de financement...) - élaborer et coordonner des actions d'intérêt départemental (programme de prévention, outils de communication...)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - étudier et analyser les modalités techniques, juridiques, financières et organisationnelles de l'optimisation du traitement des déchets et aider à la réalisation de cet objet - réaliser des études à caractère général sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (études d'harmonisation du fonctionnement des équipements ou des modes de financement...) - élaborer et coordonner des actions d'intérêt départemental (programme de prévention, outils de communication...)