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Fiche signalétique



CA Valence Agglo-Sud Rhône-Alpes
(N° SIREN : 200022762)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Valence
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ALAIN MAURICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 RUE DENIS PAPIN
Numéro et libellé dans la voie IMMEUBLE CGV
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26000 VALENCE
Téléphone 04 75 81 30 30
Fax 04 75 40 92 22
Courriel secretariat@valenceagglo.fr
Site internet http://www.valenceagglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 121 889
Densité moyenne (hab/km²) 516,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Prise en charge d'opérations de productions et de maîtirse de l'énergie d'intérêt communautaire
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Gestion des eaux pluviales pour ce qui concerne les réseaux, les postes de relevage et les petits ouvrages d'infiltration à l'exception des bassins de stockage En complémentarité à l'action des syndicats existants, soutien aux actions de préservation des ressources en eau superficielles et souterraines (qualité et quantité).
Création, réalisation et gestion de créamatoriums et toute activité de gestion qualitative des cendres présentant un intérêt et une cohérence avec ces équipements
Soutien à des organismes en faveur de l'insertion des jeunes, dont la Mission Locale et l'Ecole de la Deuxième Chance.
Participation à la gestion et au développement de la zone Rovaltain
Actions de développement en faveur de l'agriculture et du tourisme, dont soutien aux offices de tourisme et perception de la taxe de séjour.
Etude, animation et soutien financier dans le cadre de dispositifs d'aide en faveur de l'habitat , type OPAH ou PIG (Programmation d'Intérêt Général)
Création, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques et numériques complémentaires au réseau public de fibre optique aménagé par Ardèche Drôme Numérique
Plans intercommunaux de prévention contre les risques majeurs des communes concernées avec élaboration d'un plan de sauvgarde intercommunal. Sécurité Incendie avec participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours. Mise en place et suivi du projet de territoire sur le périmètre de l'agglomération, intégrant une dimension de veille, prospective, de contractualisation et d'évaluation. Aides aux communes pour lra réalisation ou la gestion de projets en synergie avec l'action communautaire. Soutien aux projets sportifs ou culturels d'intérêt communautaire. Fourrière animalière - Refuge animalier situé quartier Mauboule à Valence. Coordination, suivi et participation aux politiques contractuelles (Europe, Etat, Région, Département...) de développement et d'aménagement intéressant le territoire de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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