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Fiche signalétique


CC Gâtine - Autize
(N° SIREN : 200022812)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coulonges-sur-l'Autize
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre RIMBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 rue de l'Epargne
Numéro et libellé dans la voie BP 21
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79160 Coulonges-sur-l'Autize
Téléphone 05 49 06 81 44
Fax 05 49 06 81 47
Courriel gatine-autize@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 669
Densité moyenne (hab/km²) 41,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Promotion et développement des énergies renouvelables sur le territoire : Proposition de création d¿une Zone de développement éolien (ZDE). Promotion et développement harmonieux des énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
Création, développement et promotion des zones d'activités industrielles, artisanales, touristiques : Sont d'intérêt communautaire toutes les zones existantes et toutes les zones à créer présentant un enjeu à l'échelle de la communauté dans le cadre de son développement économique.
Actions en faveur du maintien, du développement et de la création des entreprises artisanales, commerciales et industrielles, notamment les derniers commerces reconnus par la communauté de communes pour les produits de première nécessité, et des professions de santé. La gestion, avec l'ensemble des partenaires concernés, des actions et procédures visant à conforter et promouvoir le tissu économique.
construction, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion de la piscine située à Coulonges sur l'Autize
Création et gestion des activités péri et extrascolaires conventionnées dans le cadre des différents dispositifs de soutien des projets et des actions à destination de l'enfance et des jeunes. Gestion des Centres de loisirs sans hébergement. Soutien et promotion des actions favorisant la prise en charge de la petite enfance
Gestion, entretien et animation du Centre Musical. Soutien et promotion des actions culturelles et de loisirs qui dépassent le cadre communal. Sont reconnus d'intérêt communautaire : Les actions et événements sportifs et/ou culturels organisés par la communauté de communes sur le territoire des communes membres permettant d'accroître l'animation et l'attractivité du territoire (journée découverte, journée randonnée, festival des sources,). Soutien aux associations intervenant dans le domaine sportif et/ou culturel et dont les activités rayonnent sur l'ensemble du territoire et même au-delà. Ce soutien s'effectuera sous la forme de mise à disposition de moyens. Soutien sous forme de subventions des activités des associations d'intérêt communautaire suivantes : l'association du Football Club des Jeunes de l'Orée de l'Autize, Camping Club des Deux-Sèvres, l'association Radio Gâtine, Soutien aux actions développées par les centres socio-culturels, reconnues d'intérêt communautaire.
élaboration et application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Etablissement d'un schéma directeur portant sur : La définition des zones favorables au développement industriel, artisanal, commercial, touristique, agricole et forestier. Etablissement d'un plan directeur des chemins de randonnées Entretien, gestion et promotion des circuits de randonnées définis dans le plan directeur communautaire.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Sont reconnues d'intérêt communautaire : Les Zones d'aménagement concerté (ZAC) destinées à l'implantation d'activités nouvelles ou existantes sur le territoire, bien que situées sur le territoire d'une seule commune, et présentant un enjeu à l'échelle de la communauté dans le cadre de son développement économique.
Etude et réalisation d'un plan de mobilité à l'échelle du territoire communautaire
Création, entretien et aménagement de la voirie Création, entretien et aménagement de la voirie d'intérêt communautaire. Définition Quantitative : La liste détaillée, et la carte précisant les voies d'intérêt communautaire sont annexées aux statuts. Le nombre des voies retenues résulte de l'application de quatre critères : cohérence et continuité des itinéraires désenclavement des lieux de production de l'économie locale liaisons entre les hébergements et les structures à caractère social accès aux sites touristiques Définition Qualitative : Sont d'intérêt communautaire les ouvrages constitutifs des voies suivantes : la chaussée (c'est-à-dire la couche de roulement, les poutres de rive et le corps de chaussée) les ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement, carrefours aménagés) les places et parkings contigus aux voies d'intérêt communautaire Sont exclus du transfert de compétence, tous les aménagements périphériques et notamment : les trottoirs, les bordures, l'éclairage public, les accotements terre-pleins, fossés, talus en déblais, talus en remblais, arbres et végétation sur les surfaces contigües, fauchage des banquettes, élagage des haies, ouvrages d'écoulement des eaux pluviales, les équipements de sécurité, la signalisation verticale et horizontale, le nettoiement et balayage, le déneigement, le salage et sablage des voies. Il est rappelé que le Pouvoir de Police sur la voirie d'intérêt communautaire, reste sous la compétence et la responsabilité des maires de chaque commune concernée
Promotion des sites remarquables reconnus d'intérêt communautaire
Incendie Financement des frais de contrôle et d'entretien des poteaux d'incendie effectués par les gestionnaires de réseaux ; Fourniture de citernes souples sur les terrains équipés par les communes ; Aménagement et entretien des accès immédiats (plateformes, puisards), au droit des points d'eau naturels publics ou privés conventionnés ; Construction, aménagement ou extension de bâtiment pour le stockage du matériel des CPI dans des locaux, ou sur des terrains viabilisés et mis à disposition par les communes ; Prise en charge de la contribution due au SDIS par les communes dans les conditions fixées aux articles L.1424-35 et L.2334-7-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aménagement numérique: établir et exploiter le réseau de communication électronique à Très Haut Débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres
Gestion des services socio-administratifs Gestion et entretien du centre cantonal socio-administratif Gestion d'un relais de services publics Gestion de la station d'enregistrement pour l'émission des pièces d'identité numérisées et sécurisées Contribution au fonctionnement de divers organismes Contribution au fonctionnement de l'aire couverte sportive et du Centre Médico Social

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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