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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYND MIXTE DE L'ANGOUMOIS

(N° SIREN : 200022838)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Angoulême
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/11/2009
Date d'effet	26/11/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roland VEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	25, boulevard Besson Bey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16000 Angoulême
Téléphone	05 45 93 08 20
Fax	05 45 38 57 87
Courriel	scotangoumois@grandangouleme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	147 556
Densité moyenne (hab/km²)	228,84

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CA du Grand Angoulême (GrandAngoulême) (241600253)	CA
16	CC Braconne et Charente (241600329)	CC
16	CC Charente Boëme Charraud (241600469)	CC
16	CC de la Vallée de l'Echelle (241600394)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet la mise en place et le suivi (révision, modifications) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Angoumois. Ce SCOT expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente le projet d'aménagement et de développement durable retenu par les membres, projet qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, d'agriculture, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile et des espaces naturels, équipements et services.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet la mise en place et le suivi (révision, modifications) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Angoumois. Ce SCOT expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente le projet d'aménagement et de développement durable retenu par les membres, projet qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, d'agriculture, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile et des espaces naturels, équipements et services.