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Fiche signalétique


CC du Barséquanais
(N° SIREN : 200022846)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bar-sur-Seine
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/2009
Date d'effet 26/11/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Marion QUARTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 Grande Rue de la Résistance
Distribution spéciale 10110 Bar sur Seine
Code postal - Ville 10110 Bar-sur-Seine
Téléphone 03 25 38 26 74
Fax 03 25 38 26 84
Courriel contact@cc-barsequanais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 100
Densité moyenne (hab/km²) 34,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Eolien Proposition de création et gestion de zones de développement éolien
Construction, aménagement, entretien et gestion de Relais d¿Assistantes Maternelles Etude, création, aménagement, extension et gestion d'équipements dédiés aux services d'accueil des enfants de moins de 3 ans (hors périscolaires)
Création et réalisation de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire Les zones d¿activités d¿intérêt communautaire sont les zones à créer d¿une superficie supérieure à 2,5 hectares ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L¿ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d¿intérêt communautaire Les zones d¿activités d¿intérêt communautaire sont les zones à créer d¿une superficie supérieure à 2,5 hectares Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d¿intérêt communautaire Création et gestion de réserves foncières situées sur le territoire de la Communauté de Communes permettant la création de nouvelles zones d¿activités et de nouveaux équipements reconnus d¿intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire Sont reconnues d¿intérêt communautaire une piscine intercommunale à créer et les halles sportives à créer.
Les zones d¿activités d¿intérêt communautaire sont les zones à créer d¿une superficie supérieure à 2,5 hectares
Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
Prestations de services de travaux et de services pour le compte de communes membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d¿établissements publics de coopération intercommunale notamment dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. Elaboration du plan de mise en accessibilité et des aménagements des espaces publics (PAVE) Diagnostic des établissements recevant du public (ERP)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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