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Fiche signalétique



CC Pays Mer Estérel
(N° SIREN : 200022853)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roquebrune-sur-Argens
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2009
Date d'effet 30/11/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Luc JOUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Z.A.C des Garillans
Numéro et libellé dans la voie 109, rue de la Tuilerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Téléphone 04 94 19 59 20
Fax 04 94 45 00 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 810
Densité moyenne (hab/km²) 147,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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