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Fiche signalétique


CC les Quatre Collines
(N° SIREN : 200022911)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hauterives
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/2009
Date d'effet 20/11/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Florent BRUNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26390 HAUTERIVES
Téléphone 04 75 68 83 10
Fax 04 75 68 90 94
Courriel les4collines@orange.fr
Site internet http://www.les4collines.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 364
Densité moyenne (hab/km²) 46,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : la communauté de communes représentera les communes au sein du syndicat intercommunal rhodanien de collecte et de traitement des ordures ménagères (SIRCTOM) et/ou de toute autre structure intercommunale ayant le même objet.
Etude, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques industrielles, artisanales, quelle que soit leur surface. Les zones d'activités économiques communales existant avant la création de la communauté de communes restent de la compétence communale. Leurs extensions seront considérées comme de nouvelles zones. L'extension de chacune des zones d'activités existantes sera réalisée sous réserve qu'elle soit occupée à plus de 80 %.
Engager des actions de promotion en faveur de l'implantation d'entreprises. Les actions en faveur des commerces locaux restent de la compétence des communes. Réflexion sur un projet d'accueil, d'information et de promotion touristique du territoire.
La gestion des activités physiques et sportives dans les écoles primaires : la communauté de communes représentera les communes au sein du syndicat intercommunal à vocation scolaire -S.I.VO.S.- de la Vallée de la Galaure et/ou de toute autre structure intercommunale ayant le même objet. Mise en place et financement d'actions périscolaires et extrascolaires dans le cadre des procédures contractuelles et des actions relatives aux enfants et adolescents (contrat temps libre, contrat enfance et jeunesse, contrat éducatif local ou tout autre dispositif similaire) Création, aménagement et gestion des services suivants : . centre multi accueil . centre de loisirs sans hébergement . animation d'un relais assistants maternels
Schéma de cohérence territoriale.
schéma de secteur et projet de territoire communautaire
Réflexion sur la mise en application du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 ». Etudes d'aménagement et de développement sur le territoire communautaire. Etablissement d'un schéma des services existants sur le territoire de la communauté.
Services à la personne : Mise en place et financement d'un service de transport en faveur des personnes âgées et/ou handicapées du territoire. Développement d'un service de portage des repas à domicile pour les personnes âgées. Développement d'un espace public internet.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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