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Fiche signalétique



CC du Grand Pic Saint-Loup
(N° SIREN : 200022986)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Mathieu-de-Tréviers
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BARBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie 25 Allée de l'Espérance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Téléphone 04 67 55 17 00
Fax 04 67 55 17 01
Courriel daf@ccgpsl.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 095
Densité moyenne (hab/km²) 90,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Eau, sans préjudice de l article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l article L 2224-8, sans préjudice de l article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l article L 2224-8, sans préjudice de l article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l article L. 211-7 du code de l'environnement
GEMAPI dans les conditions prévues à l article L. 211-7 du code de l environnement ; Entretien et aménagement d un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
GEMAPI dans les conditions prévues à l article L. 211-7 du code de l'environnement
GEMAPI dans les conditions prévues à l article L. 211-7 du code de l'environnement
Eau brute à destination de la consommation non humaine dans le cadre du schéma directeur eau brute Compétences relatives à la thématique eau (hors GEMAPI) définies à l article L211-7 du code de l environnement : - Approvisionnement en eau (item 3) - Lutte contre la pollution (item 6)  - Protection et Conservation des eaux superficielles et souterraines (item 7) - Exploitation, entretien et aménagements d ouvrages hydrauliques existants (item 10) - Mise en place et Exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11) - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12) ; Protection et mise en valeur de l environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Entretien et gestion de la chambre funéraire intercommunale à Saint Gély du Fesc
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels - Construction, entretien et fonctionnement d équipements sportifs
Animations culturelles et de loisirs : Organisation ou soutien technique ou financier aux manifestations culturelles et de loisirs dont le rayonnement est susceptible de concerner une fraction significative du territoire ou des populations de la communauté de communes Soutien technique et financier aux acteurs locaux : soutien technique -banque de matériel- à destination des acteurs locaux ; soutien financier -subventions- au travers de conventions annuelles ou pluriannuelles
Animations sportives : Organisation ou soutien technique ou financier aux manifestations sportives dont le rayonnement est susceptible de concerner une fraction significative du territoire ou des populations de la communauté de communes - Soutien technique et financier aux acteurs locaux : soutien technique -banque de matériel- à destination des acteurs locaux ; soutien financier -subventions- au travers de conventions annuelles ou pluriannuelles
Promotion du tourisme, dont la création d offices de tourisme, sans préjudice de l animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l article L. 1111-4, avec les communes membres de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Animations touristiques : - Organisation ou soutien technique ou financier aux manifestations touristiques dont le rayonnement est susceptible de concerner une fraction significative du territoire ou des populations de la communauté de communes  - Soutien technique et financier aux acteurs locaux - Soutien technique (banque de matériel) à destination des acteurs locaux ; - Soutien financier (subventions) au travers de conventions annuelles ou pluriannuelles
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Participation à une convention France Services et définition des obligations de services publics y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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