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Fiche signalétique



CC du Grand Pic Saint-Loup
(N° SIREN : 200022986)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Mathieu-de-Tréviers
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain BARBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie 25 allée de l'Espérance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Téléphone 04 67 55 17 00
Fax 04 67 55 17 01
Courriel daf@ccgpsl.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 091
Densité moyenne (hab/km²) 81,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Organisation d'une desserte équitable en eau brute
La sensibilisation du public aux économies d énergies et aux énergies renouvelables ( relève de l intérêt communautaire des autres projets, actions et activités en faveur de la protection de l environnement) - Les initiatives pour la maîtrise de la demande d'énergie en application des travaux d'étude menés dans le cadre de la compétence aménagement rural ( relève de l intérêt communautaire des autres projets, actions et activités en faveur de la protection de l environnement)
Sensibilisation aux énergies renouvelables
Production et distribution d eau potable
Assainissement non collectif : possibilité d adhérer à un syndicat mixte compétent afin de mettre en place le service de contrôle des installations individuelles d'assainissement non collectif (SPANC).
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Entretien des cours d'eau d intérêt communautaire dans le périmètre de la communauté - Adhésion à divers syndicats mixtes compétents en matière de : animation et études d intérêt général pour la mise en oeuvre des programmes d'actions du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre d'une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Lez, de la Mosson et des Etangs Palavasiens ; coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE ; réflexion, concertation, études globales, animation, coordination, suivi et évaluation de la politique globale de l eau et des milieux aquatiques, à l échelle du bassin versant de l étang de l Or, des actions de conservation de la biodiversité, à l échelle de la zone humide de l étang de l Or ; gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d eau douce et salée à l étang de l Or - Autres projets, actions et activités d intérêt communautaire, en faveur de la protection de l'environnement
Chambre funéraire intercommunale : entretien et gestion de la chambre funéraire intercommunale située à Saint Gély-du-Fesc
Actions en faveur des personnes âgées et personnes handicapées
* Construction, aménagement et gestion d équipements et de services pour l accueil de la petite enfance * Soutien à des équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées * Actions en faveur des personnes âgées ou handicapées * Aides financières au transport des élèves des écoles pré-élémentaires et élémentaires pour les sorties pédagogiques * La Communauté de Communes assure le transport des enfants pour les séjours organisés par le service loisirs * Accompagnement des communes pour diverses actions à destination de la jeunesse
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
Actions de développement économique d'intérêt communautaire - Actions d'intérêt communautaire en faveur de l'emploi
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et de loisirs d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d intérêt communautaire
Aide au transport des élèves des écoles préélémentaires et élémentaires, pour les sorties pédagogiques et l'accès aux équipements sportifs, culturels, touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire
Animations culturelles et de loisirs : Organisation ou soutien technique ou financier aux manifestations culturelles et de loisirs (soutien technique ou financier aux actions ou manifestations dont le rayonnement est susceptible de concerner une fraction significative du territoire ou des populations de la communauté de communes) Soutien technique et financier aux acteurs locaux (soutien technique -banque de matériel- à destination des acteurs locaux ; soutien financier au travers de conventions annuelles ou pluriannuelles)
Animations sportives : Organisation ou soutien technique ou financier aux manifestations sportives (soutien technique ou financier aux actions ou manifestations dont le rayonnement est susceptible de concerner une fraction significative du territoire ou des populations de la communauté de communes) - Soutien technique et financier aux acteurs locaux (soutien technique -banque de matériel- à destination des acteurs locaux ; soutien financier au travers de conventions annuelles ou pluriannuelles)
Zones d'aménagement concertée d'intérêt communautaire
Constitution de réserves foncières dans des objectifs de compétence communautaire
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Tourisme: actions d intérêt communautaire Animations touristiques : - Organisation ou soutien technique ou financier : Soutien technique ou financier aux actions ou manifestations dont le rayonnement est susceptible de concerner une fraction significative du territoire ou des populations de la communauté de communes. Soutien technique et financier aux acteurs locaux : soutien technique (banque de matériel) à destination des acteurs locaux, soutien financier au travers de conventions annuelles ou pluriannuelles - Promotion touristique : organisation d un service d office de tourisme à l échelle intercommunale - Construction, entretien et fonctionnement d équipements touristiques d intérêt communautaire
Relève de l intérêt communautaire de la politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Relève de l intérêt communautaire de la politique du logement et du cadre de vie
Système d'Information Géographique
Construction, aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage inscrites au schéma départemental d accueil des gens du voyage : - Aire d accueil à Saint Mathieu de Tréviers
La communauté de communes pourra assurer pour le compte d¿une ou plusieurs communes membres au titre de l¿article L 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ou non membres, ainsi que pour le compte d¿autres établissements publics de coopération intercommunale, toute mission ou gestion de services. Les modalités d¿exécution et de facturation de ces interventions seront définies par conventions - La communauté pourra se voir confier, par une ou plusieurs communes, l'instruction des autorisations d'urbanisme, par voie de convention, en vertu de l'article R423-15 du code de l'urbanisme - Aménagement rural - Urbanisme : les communes assurent l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, le Grand Pic Saint Loup sera consulté comme personne associée dans le cadre de leur élaboration, modification et révision, au titre de l'application de ses compétences et tout particulièrement du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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