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Fiche signalétique



CC du Pays de Maîche
(N° SIREN : 200023075)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maîche
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis LIGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services
Numéro et libellé dans la voie 24 rue de Montalembert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25120 MAICHE
Téléphone 03 81 64 17 06
Fax 03 81 64 16 18
Courriel contact@ccpm-maiche.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 102
Densité moyenne (hab/km²) 49,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Exercice des compétences de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres de la communauté de communes : pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat d'énergies du Doubs (SYDED).
- Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) : réalisation des contrôles et diagnostics réglementaires, entretien des installations après accord écrit des propriétaires.
- Collecte, élimination et traitement des déchets ménagers et assimilés. Pour l'exercice de la partie élimination et traitement des ordures ménagères, la communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL HD).
Protection et valorisation des sites naturels remarquables tels que figurant dans la charte du Pays et intéressant le territoire communautaire. Les études et travaux sur le Dessoubre ainsi que les études et travaux sur le Doubs sont reconnus d¿intérêt communautaire. Pour ce qui relève des études et travaux liés à la vallée du Dessoubre, les compétences sont libellées et précisées comme suit : Etudes, travaux d'aménagement et actions de réhabilitation du Dessoubre et de ses affluents répondant aux objectifs retenus dans l'étude définissant un programme d'aménagement et de valorisation du Dessoubre et de ses affluents, Mise en ¿uvre et animation du document d'objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Rêverotte, et des sites associés (Cerneux-Gourinots), Etudes nécessaires à la conduite des objectifs susvisés ; déclaration d'intérêt général, déclaration d'utilité publique, autorisation et déclaration au titre de la Loi sur l'eau, Aménagement et travaux sur le lit, les berges et les ouvrages (seuils, passes à poissons¿) lorsqu'ils concourent aux objectifs susvisés. La Communauté de communes est autorisée à procéder aux acquisitions liées à l'exercice de ses compétences, Actions et mesures de protection des zones humides et des milieux aquatiques Actions et travaux nécessaires au maintien d'un débit d'étiage garantissant la qualité des eaux de surface et les équilibres biologiques Actions et mesures de restauration des milieux naturels et notamment celles consécutives au programme Natura 2000 associé au projet de restauration de la vallée du Dessoubre (entre autres mise en ¿uvre du DOCOB Natura 2000), Animation des sites liés au DOCOB Natura 2000 Travaux de mise en valeur et de restauration des paysages, Actions de sensibilisation pour la qualité de l'eau et des milieux naturels Actions de valorisation des milieux naturels. Pour l'exercice de cette compétence la communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale compétente dans ce domaine. Aménagement et entretien des espaces paysagers (étangs, rivières et zones humides) d'intérêt communautaire. Aménagement et entretien des espaces paysagers (étangs, rivières et zones humides)d'intérêt communautaire - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire : action d'information et de coordination de moyens
- Action d'aides aux personnes âgées Gestion d'un service de portage de repas à domicile Accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie avec un travail en relation avec le pôle handicap et dépendance pour le maintien à domicile ou le placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Accompagnement et constitution des dossiers d'aide sociale et des dossiers d'APA et suivi de l'évaluation de la dépendance Maison d'accueil rurale pour les personnes âgées à Maîche Gymnastique de maintien - Action en faveur de la petite enfance : Relais d'assistantes maternelles Participation au fonctionnement des services « petite enfance » de la ville Maîche donnant accès au multi-accueil qui accueille des enfants de tout le secteur et à la ludothèque. - Action en faveur des jeunes Organisation d'un accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 4 à 12 ans avec mise en place d'un ramassage La communauté de communes est autorisée à adhérer à Mission Locale - Service social – Insertion – Logement Accompagnement dans un parcours d'insertion par la santé, le logement et le travail des personnes seules ou en couples sans enfant dont les titulaires du RSA. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le Conseil départemental du Doubs Gestion d'un logement d'extrême urgence Gestion coordonnée avec le Dispositif Logement Haut-Doubs de 3 logements type CHRS 5 Participation au Service Intégration d'Accueil et d'Orientation Epicerie sociale en lien avec les services sociaux du département et gérée par une association Service de domiciliation - Participation au conseil d'administration de l'association du Service de Soins Infirmiers à Domicile Dans le cadre de ces compétences, la communauté des communes est autorisée à conventionner avec le Conseil Départemental ou autre structure et association compétente.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique - Promotion et valorisation du tourisme. Gestion et création des offices de tourisme. La communauté de communes est autorisée à adhérer à la structure compétente. - Actions, animations et promotions de l'ensemble des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales et touristiques d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l'artisanat et toutes actions qui, par leur rayonnement économique et touristique de la communauté de communes. Relève d'ores et déjà de cette appréciation l'aménagement de la base de loisirs et tourisme de la Combe Saint Pierre et le complexe aquatique, sportif, ludique et de bien-être Cristallys. - Aires de camping car
- Gestion du gymnase du collège Mont Miroir hors temps scolaire. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le conseil départemental du Doubs. - Complexe aquatique, sportif, ludique et de bien-être Cristallys - Création, aménagement, entretien, valorisation, développement et promotion des chemins ou sentiers de randonnées déclarés d'intérêt communautaire pour la pratique d'activité dite « douce » : randonnées pédestres, VTT, cyclo, équestre et raquettes à neige. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec les associations pour l'entretien d'une partie des sentiers. - Création, aménagement, entretien des belvédères déclarés d'intérêt communautaire. - Accompagnement et encadrement de visites guidées et randonnées pédestres, VTT et raquettes à neige - Gestion des équipements, des bâtiments issus de l'aménagement de la base de loisirs et de tourisme de la Combe Saint Pierre : activités hivernales et estivales de la base de loisirs de la Combe Saint Pierre y compris la location de matériel et la via ferrata des Echelles de la Mort. Concernant les pistes de ski de fond, la communauté de communes est autorisée à percevoir la redevance ski de fond et à adhérer à l'association Haut Doubs Nordique pour la promotion et l'organisation de cette activité. - Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire et notamment soutien et appui aux associations sportives, culturelles, musicales et de sauvegarde du patrimoine. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions dans ce domaine qui de par l'origine géographique intercommunale des usagers ou bénéficiaires de l'action, leur caractère original et innovant (absence d'actions répertoriées), méritent d'être prises en charge par l'EPCI. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. - Service des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire publiques et privées d'intérêt communautaire Sont déclarées d'intérêt communautaire les écoles primaires et maternelles publiques et privées classées dans une zone de revitalisation rurale au 1er septembre 2016. - - Gestion du gymnase du collège Mont Miroir hors temps scolaire. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le conseil départemental du Doubs. - Complexe aquatique, sportif, ludique et de bien-être Cristallys - Création, aménagement, entretien, valorisation, développement et promotion des chemins ou sentiers de randonnées déclarés d'intérêt communautaire pour la pratique d'activité dite « douce » : randonnées pédestres, VTT, cyclo, équestre et raquettes à neige. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec les associations pour l'entretien d'une partie des sentiers. - Création, aménagement, entretien des belvédères déclarés d'intérêt communautaire. - Accompagnement et encadrement de visites guidées et randonnées pédestres, VTT et raquettes à neige - Gestion des équipements, des bâtiments issus de l'aménagement de la base de loisirs et de tourisme de la Combe Saint Pierre : activités hivernales et estivales de la base de loisirs de la Combe Saint Pierre y compris la location de matériel et la via ferrata des Echelles de la Mort. Concernant les pistes de ski de fond, la communauté de communes est autorisée à percevoir la redevance ski de fond et à adhérer à l'association Haut Doubs Nordique pour la promotion et l'organisation de cette activité. - Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire et notamment soutien et appui aux associations sportives, culturelles, musicales et de sauvegarde du patrimoine. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions dans ce domaine qui de par l'origine géographique intercommunale des usagers ou bénéficiaires de l'action, leur caractère original et innovant (absence d'actions répertoriées), méritent d'être prises en charge par l'EPCI. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. - Service des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire publiques et privées d'intérêt communautaire Sont déclarées d'intérêt communautaire les écoles primaires et maternelles publiques et privées classées dans une zone de revitalisation rurale au 1er septembre 2016.
- Gestion du gymnase du collège Mont Miroir hors temps scolaire. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le conseil départemental du Doubs. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. - Service des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire publiques et privées d'intérêt communautaire Sont déclarées d'intérêt communautaire les écoles primaires et maternelles publiques et privées classées dans une zone de revitalisation rurale au 1er septembre 2016.
Gestion du gymnase du collège Mont-Miroir, hors temps scolaire. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le Conseil Général du Doubs.
Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire et notamment soutien et appui aux associations sportives, culturelles, musicales et de sauvegarde du patrimoine. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions dans ce domaine qui de par l'origine géographique intercommunale des usagers ou bénéficiaires de l'action, leur caractère original et innovant (absence d'actions répertoriées), méritent d'être prises en charge par l'EPCI.
Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire et notamment soutien et appui aux associations sportives, culturelles, musicales et de sauvegarde du patrimoine. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions dans ce domaine qui de par l'origine géographique intercommunale des usagers ou bénéficiaires de l'action, leur caractère original et innovant (absence d'actions répertoriées), méritent d'être prises en charge par l'EPCI.
Réalisation et gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, droit de préemption par voie de délégation du département ou des communes ) futuresdont l'objet et la nature se situent dans les domaines de compétences de la communauté de communes. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l'établissement public foncier du Doubs.
Réalisation et gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, droit de préemption par voie de délégation du département ou des communes ) futuresdont l'objet et la nature se situent dans les domaines de compétences de la communauté de communes. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l'établissement public foncier du Doubs.
Service de transport public à la demande. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le Conseil général pour l¿exercice de cette compétence. Transport à la piscine de Maîche des élèves fréquentant une école du territoire de la communauté de communes ou fréquentant un regroupement pédagogique intercommunal dont une commune de la communauté de communes fait partie ; et étant originaires de la communauté de communes.
Travaux d'entretien limités à la réfection des "nids de poule" sur la voirie communale
- Promotion et valorisation du tourisme. Gestion et création des offices de tourisme. La communauté de communes est autorisée à adhérer à la structure compétente.
Gestion non opérationnelle des centres de secours de Maîche et Charquemont
Réseau de télécommunication haut débit. Très haut débit : établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d¿études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".
Gestion et entretien de l'aire d¿accueil destinée aux gens du voyage, la gestion étant confiée par convention à la commune de Maîche.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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