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Fiche signalétique



CC du Pays de Maîche
(N° SIREN : 200023075)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maîche
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Christine BOUQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services
Numéro et libellé dans la voie 24 rue de Montalembert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25120 MAICHE
Téléphone 03 81 64 17 06
Fax 03 81 64 16 18
Courriel contact@ccpm-maiche.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 656
Densité moyenne (hab/km²) 79,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Exercice des compétences de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres de la communauté de communes : pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat d'énergies du Doubs (SYDED).
- Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) : réalisation des contrôles et diagnostics réglementaires, entretien des installations après accord écrit des propriétaires.
Collecte, élimination et traitement des déchets, déchetterie, verre. Pour l¿exercice de la partie élimination et traitement des ordures ménagères, la communauté de communes est autorisée à adhérer au SMETOM de Pontarlier.
Protection et valorisation des sites naturels remarquables tels que figurant dans la charte du Pays et intéressant le territoire communautaire. Les études et travaux sur le Dessoubre ainsi que les études et travaux sur le Doubs sont reconnus d¿intérêt communautaire. Pour ce qui relève des études et travaux liés à la vallée du Dessoubre, les compétences sont libellées et précisées comme suit : Etudes, travaux d'aménagement et actions de réhabilitation du Dessoubre et de ses affluents répondant aux objectifs retenus dans l'étude définissant un programme d'aménagement et de valorisation du Dessoubre et de ses affluents, Mise en ¿uvre et animation du document d'objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Rêverotte, et des sites associés (Cerneux-Gourinots), Etudes nécessaires à la conduite des objectifs susvisés ; déclaration d'intérêt général, déclaration d'utilité publique, autorisation et déclaration au titre de la Loi sur l'eau, Aménagement et travaux sur le lit, les berges et les ouvrages (seuils, passes à poissons¿) lorsqu'ils concourent aux objectifs susvisés. La Communauté de communes est autorisée à procéder aux acquisitions liées à l'exercice de ses compétences, Actions et mesures de protection des zones humides et des milieux aquatiques Actions et travaux nécessaires au maintien d'un débit d'étiage garantissant la qualité des eaux de surface et les équilibres biologiques Actions et mesures de restauration des milieux naturels et notamment celles consécutives au programme Natura 2000 associé au projet de restauration de la vallée du Dessoubre (entre autres mise en ¿uvre du DOCOB Natura 2000), Animation des sites liés au DOCOB Natura 2000 Travaux de mise en valeur et de restauration des paysages, Actions de sensibilisation pour la qualité de l'eau et des milieux naturels Actions de valorisation des milieux naturels. Pour l'exercice de cette compétence la communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale compétente dans ce domaine. Aménagement et entretien des espaces paysagers (étangs, rivières et zones humides) d'intérêt communautaire. Aménagement et entretien des espaces paysagers (étangs, rivières et zones humides)d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire: pour l¿exercice de cette compétence la communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat intercommunal d¿Action Sociale de Maîche (SIAS), le dit syndicat conduit une politique d'intérêt communautaire.
Réalisation et gestion de zones d¿activités économiques reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire la zone des Bichets à Maîche et les zones d¿activités futures reconnues au schéma de développement économique du territoire que les communes membres devront valider à la majorité qualifiée. Réalisation, aménagement, réhabilitation d¿équipements immobiliers ou du patrimoine industriel ou touristique d¿intérêt communautaire. Sont reconnus d¿intérêt communautaire tous équipements de cette nature (bâtiments relais, plate-formages, immobiliers d¿entreprises) créés sur des sites propriété de la communauté de communes.
Actions, animations et promotions de l'ensemble des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales et touristiques d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l¿artisanat (de type ORAC) et toutes actions qui, par leur rayonnement économique ou touristique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant (actions non répertoriées sur le territoire, visent au développement économique et touristique de la communauté de communes. Relève d¿ores et déjà de cette appréciation l¿aménagement de la base de loisirs et de tourisme de la Combe Saint-Pierre.
Complexe aquatique, sportif, ludique et de bien-être Cristallys
Gestion du gymnase du collège Mont-Miroir, hors temps scolaire. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le Conseil Général du Doubs.
Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d¿intérêt communautaire et notamment soutien et appui aux associations sportives, culturelles, musicales et de sauvegarde du patrimoine. Sont reconnues d¿intérêt communautaire toutes actions dans ce domaine qui de par l¿origine géographique intercommunale des usagers ou bénéficiaires de l¿action, leur caractère original et innovant (absence d¿actions répertoriées), méritent d¿être prises en charge par l¿EPCI.
Complexe aquatique, sportif et ludique et de bien-être Cristallys Aménagement et entretien des sentiers pédestres, VTT, équestres, de raquettes à neige et des belvédères. Accompagnement et encadrement de visites guidées et randonnées pédestres, VTT et raquettes à neige. Aménagement et gestion des équipements issus de l'aménagement de la base de loisirs et de tourisme de la Combe Saint-Pierre : Pistes de ski de fond. La communauté de communes est autorisée à percevoir la redevance ski de fond et à adhérer à l¿association Haut-Doubs ski de fond pour la promotion et l¿organisation de cette activité. - Pistes et infrastructures pour la pratique du ski alpin - Patinoire de Charquemont. - Via ferrata des Échelles de la Mort - Parcours acrobatiques forestiers - Parcours d'orientation - Deval'Kart, Rollerbe, parcours de VTT de descente - Location de matériel - y compris les bâtiments permettant le fonctionnement du site.
Réalisation et gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, droit de préemption par voie de délégation du département ou des communes ) futuresdont l'objet et la nature se situent dans les domaines de compétences de la communauté de communes. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l'établissement public foncier du Doubs.
Réalisation et gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, droit de préemption par voie de délégation du département ou des communes ) futuresdont l'objet et la nature se situent dans les domaines de compétences de la communauté de communes. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l'établissement public foncier du Doubs.
Service de transport public à la demande. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le Conseil général pour l¿exercice de cette compétence. Transport à la piscine de Maîche des élèves fréquentant une école du territoire de la communauté de communes ou fréquentant un regroupement pédagogique intercommunal dont une commune de la communauté de communes fait partie ; et étant originaires de la communauté de communes.
Travaux d'entretien limités à la réfection des "nids de poule" sur la voirie communale
Gestion non opérationnelle des centres de secours de Maîche et Charquemont
Réseau de télécommunication haut débit. Très haut débit : établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d¿études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".
Gestion et entretien de l'aire d¿accueil destinée aux gens du voyage, la gestion étant confiée par convention à la commune de Maîche.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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