Fiche signalétique

---

SYndicat mixte pour la Restauration de la vallée du Lambon

(N° SIREN : 200023117)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Prailles
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/2009
Date d'effet	14/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe CACLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Prailles,
Numéro et libellé dans la voie	8 rue des écoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79370 PRAILLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	124 693
Densité moyenne (hab/km²)	119,59

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Niort (217901917)	59 703
79	Vouillé (217903558)	3 381

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC de Celles sur Belle (247900475)	CC
79	CC du Mellois (200042323)	CC
79	CC Haut Val de Sèvre (200041994)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique - La mise en place de programmes de travaux d¿entretien et de restauration du lit et des berges du Lambon et de ses Affluents, à l¿exception des plans d¿eau, dans le respect du bon état écologique des cours d¿eau, - L¿étude, la programmation, la coordination et le suivi de travaux d¿aménagements liés au lit majeur du Lambon et de ses Affluents, - Les actions de communication, d¿information et de sensibilisation à la gestion du Lambon et de ses Affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF