Fiche signalétique

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CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts

(N° SIREN : 200023125)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ozoir-la-Ferrière
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/11/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-François ONETO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	43 Avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Téléphone	01 64 43 35 10
Fax	01 64 40 33 13
Courriel	rbauer@lesportesbriardes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	46 457
Densité moyenne (hab/km²)	687,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Férolles-Attilly (217701804)	1 282
77	Gretz-Armainvilliers (217702158)	8 624
77	Lésigny (217702497)	7 221
77	Ozoir-la-Ferrière (217703503)	20 887
77	Tournan-en-Brie (217704709)	8 443

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale Action sociale d’intérêt communautaire.
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire IC délib° 25/01/19 : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - établissement communal public répondant aux caractéristiques suivantes : groupe scolaire de plus de 800 élèves.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains Réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des Autorités Organisatrices du Transport.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie Contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique : conception, construction et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageAménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
- Création et gestion des maisons de services au publicCréation et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (257703546)	SM fermé	159 404
77	SM intercommunal d'études et de programmation de la frange Ouest du plateau de la Brie (257704486)	SM fermé	75 655
91	SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) (259100857)	SM fermé	8 321 053
77	Seine-et-Marne Numérique (200036481)	SM ouvert	1 192 717

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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