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Fiche signalétique


CC les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
(N° SIREN : 200023125)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ozoir-la-Ferrière
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François ONETO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Téléphone 01 .6 4. 43 .3 5. 10
Fax 01 .6 4. 40 .3 3. 13
Courriel rbauer@lesportesbriardes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 809
Densité moyenne (hab/km²) 678,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et suivi des schémas directeurs d'adduction d'eau et d'assainissement pluvial et des eaux usées.
collecte des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés.
traitement des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés.
acitons d'interêt communautaire en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement.
création d'un service d'accueil médical initial (SAMI)
actions d'intérêt communuataire en faveur de la jeunesse.
dispositifs locaux d'intérêt communautaire de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Réalisation d'un schéma directeur de développement économique. Etude, création, aménagement, gstion et entretien des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires retenus dans le schéma.
Etude pour la mise en place d'un centre de ressources pour les associations (compétence facultative) Actions d'intérêt communautaire favorisant la création, le maintien et le développement d'activités économiques. Sont d'intérêt communautaire: -pré-accueil, l'aide au montage de dossiers de demande de subvention et le conseil aux entreprises qui se situent ou s'implantent sur le territoire de la CC. -création, acquisition, aménagement, gestion de bâtiments pour une pépinière d'entreprise, hôtel d'entreprises, pour l'accueil d'entreprises structurantes et créatrices d'emplois. -gestion et animation des relais emploi, mise en place d'actions de soutien à l'emploi auprès des demandeurs d'emplois en relation avec les organismes intervenant dans ce domaine (mission locale, pôle emploi, MDS, travail entraide...) Etude de faisabilité et d'opportunité concernant le développement économique et touristique du zoo d'Atilly.
création, aménagement et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. La communauté sera compétente pour la créaiton des équipements prévus par le schéma des équipement culturels et sportifs dont elle assure l'élaboration. - mise en réseau des équipements de lecture publique.
création, aménagement et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. La communauté sera compétente pour la créaiton des équipements prévus par le schéma des équipement culturels et sportifs dont elle assure l'élaboration.
actions d'intérêt communautaire en faveur de la petite enfance.
réalisation d'une étude préparatoire à la mise en place d'un réseau de transport public.
Mise en place d'un service d'instruction des droits du sol, hors RLP et DIA. Etude préalable à l'élaboration d'un SCOT à l'échelle du territoire communautaire.
création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire, notamment en liaison avec la compétence transport ou les liaisons douces. Elaboration, réalisation et entretien d'un schéma de pistes cyclables, équestres, pédestres intercommunales. Sont d'intérêt communautaire les postes cyclables de la carte annexée aux statuts.
Mise en place, gestion, coordination et développement d'un SIG intercommunal. AP 2014-104 du 16/10/2014 : Suppression de la compétence " Etude d'ingénierie pour la modélisation du déploiement de la fibre (FTTH à domicile)", remplacée par "Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes".
création, aménagement et gestion des aires d'accueil de sgens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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